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Taxes foncieres : plafonnement (délai de réclamation)

Résolu
marie - 6 oct. 2019 à 19:22
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 6 oct. 2019 à 21:04
Je paie mes taxes foncières par prélèvement mensuel. Je peux revenir sur combien d'années pour le plafonnement ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 110
6 oct. 2019 à 20:17
BONJOUR

…. Votre texte……

MERCI d’avance.
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié le 6 oct. 2019 à 20:47
Bonjour

Etant en 2019, vous pouvez revenir sur 2018 et 2019 (que vous recevrez bientot)

Pour le plafonnement :
Pour en beneficier, il faut completer l'imprimé 2041-DPTF-SD et lire la notice puisque certains revenus non imposables entrent en compte dans son calcul.
Cela concerne la taxe fonciere (hors ordures menageres) depassant 50 % des revenus annuels.
L'excédent est annulé.
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Réponse 3 / 3
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
6 oct. 2019 à 21:04
Sur aucune année puisqu'il y a 99% de chance pour que la plafonnement ne s'applique pas à votre situation et que vous ayez simplement mal lu l'article sur le plafonnement.
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