Taxes foncieres : plafonnement (délai de réclamation)

Résolu

marie -
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 oct. 2019 à 21:04

Je paie mes taxes foncières par prélèvement mensuel. Je peux revenir sur combien d'années pour le plafonnement ?

3 réponses

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djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 451

BONJOUR

…. Votre texte……

MERCI d’avance.
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

Etant en 2019, vous pouvez revenir sur 2018 et 2019 (que vous recevrez bientot)

Pour le plafonnement :
Pour en beneficier, il faut completer l'imprimé 2041-DPTF-SD et lire la notice puisque certains revenus non imposables entrent en compte dans son calcul.
Cela concerne la taxe fonciere (hors ordures menageres) depassant 50 % des revenus annuels.
L'excédent est annulé.
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Réponse 3 / 3
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 981

Sur aucune année puisqu'il y a 99% de chance pour que la plafonnement ne s'applique pas à votre situation et que vous ayez simplement mal lu l'article sur le plafonnement.
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