Taxes foncieres : plafonnement (délai de réclamation)

Résolu
Je paie mes taxes foncières par prélèvement mensuel. Je peux revenir sur combien d'années pour le plafonnement ?

3 réponses

  1. BONJOUR

    …. Votre texte……

    MERCI d’avance.
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    1. Sur aucune année puisqu'il y a 99% de chance pour que la plafonnement ne s'applique pas à votre situation et que vous ayez simplement mal lu l'article sur le plafonnement.
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      1. Contributeur
        Bonjour

        Etant en 2019, vous pouvez revenir sur 2018 et 2019 (que vous recevrez bientot)

        Pour le plafonnement :
        Pour en beneficier, il faut completer l'imprimé 2041-DPTF-SD et lire la notice puisque certains revenus non imposables entrent en compte dans son calcul.
        Cela concerne la taxe fonciere (hors ordures menageres) depassant 50 % des revenus annuels.
        L'excédent est annulé.
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