Constitution du dossier pour le mariage par les parents
alleuntrera
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alleuntrera -
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Bonjour
mon fils habite dans un département d'outre-mer et souhaite ce marié en métropole résidence parental, la secrétaire de l'état civil exige la présence de mon fils pour la remise du dossier de mariage.
Est il possible que les parent du marié puisse faire les démarches en leur absence en raison de la distance géographique et si oui quel est l'article de loi qui le précise.
Merci de votre aide
mon fils habite dans un département d'outre-mer et souhaite ce marié en métropole résidence parental, la secrétaire de l'état civil exige la présence de mon fils pour la remise du dossier de mariage.
Est il possible que les parent du marié puisse faire les démarches en leur absence en raison de la distance géographique et si oui quel est l'article de loi qui le précise.
Merci de votre aide
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2 réponses
Lisez cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Et notamment la rubrique "instruction du dossier". Vous y lirez que les futurs époux doivent être entendus préalablement au mariage. La secrétaire de mairie élargit peut être cela au dépôt du dossier ? À défaut d'entente, demandez un entretien avec le ou la maire.
Et notamment la rubrique "instruction du dossier". Vous y lirez que les futurs époux doivent être entendus préalablement au mariage. La secrétaire de mairie élargit peut être cela au dépôt du dossier ? À défaut d'entente, demandez un entretien avec le ou la maire.
bonjour,
Il ne peut pas retirer lui même son dossier ? il n y a pas de mairie en outre mer ?
Cdt
Il ne peut pas retirer lui même son dossier ? il n y a pas de mairie en outre mer ?
Cdt
Bonjour Maylin27
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'apporte des précisions,
Cependant reste le fait de savoir si les parents peuvent remettre le dossier en mairie avant la date du mariage à la place de leur enfant ou bien faire parvenir le dossier par voie postale en AR directement à la mairie du lieu du mariage.
Existe il un article de loi qui le précise?
Si l'officier d'état civil juge nécessaire de faire une audition des futurs mariés est il possible que cette audition soit faite dans leur lieu de résidence en outre-mer?
Merci beaucoup pour votre aide
cordialement
alleuntrera
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'apporte des précisions,
Cependant reste le fait de savoir si les parents peuvent remettre le dossier en mairie avant la date du mariage à la place de leur enfant ou bien faire parvenir le dossier par voie postale en AR directement à la mairie du lieu du mariage.
Existe il un article de loi qui le précise?
Si l'officier d'état civil juge nécessaire de faire une audition des futurs mariés est il possible que cette audition soit faite dans leur lieu de résidence en outre-mer?
Merci beaucoup pour votre aide
cordialement
alleuntrera
Merci Gayomi pour information,
pourriez vous me dire sur quel type de documents je peut étudié votre affirmation,
car je sais que l'audition peut être faite par l'instance consulaire si l'intéressé se trouve à l,étranger,
et sur la remise du dossier par les parents c'est possible ou pas ? merci d'avance
cordialement
alleuntrera
pourriez vous me dire sur quel type de documents je peut étudié votre affirmation,
car je sais que l'audition peut être faite par l'instance consulaire si l'intéressé se trouve à l,étranger,
et sur la remise du dossier par les parents c'est possible ou pas ? merci d'avance
cordialement
alleuntrera
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre aide, j'ai bien regarder votre lien mais cela ne répond pas à mes questions,
c'est pour cela que j'ai fait la demande sur ce forum.
Cordialement
alleuntrera