Sujet Précédent Sujet Suivant

Constitution du dossier pour le mariage par les parents

alleuntrera - 5 oct. 2019 à 11:28
 alleuntrera - 7 oct. 2019 à 22:03
Bonjour
mon fils habite dans un département d'outre-mer et souhaite ce marié en métropole résidence parental, la secrétaire de l'état civil exige la présence de mon fils pour la remise du dossier de mariage.
Est il possible que les parent du marié puisse faire les démarches en leur absence en raison de la distance géographique et si oui quel est l'article de loi qui le précise.
Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
6 oct. 2019 à 10:28
Lisez cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Et notamment la rubrique "instruction du dossier". Vous y lirez que les futurs époux doivent être entendus préalablement au mariage. La secrétaire de mairie élargit peut être cela au dépôt du dossier ? À défaut d'entente, demandez un entretien avec le ou la maire.
2
alleuntrera
6 oct. 2019 à 11:40
Gayomi
Merci pour votre aide, j'ai bien regarder votre lien mais cela ne répond pas à mes questions,
c'est pour cela que j'ai fait la demande sur ce forum.
Cordialement
alleuntrera
0
Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
5 oct. 2019 à 12:02
bonjour,
Il ne peut pas retirer lui même son dossier ? il n y a pas de mairie en outre mer ?

Cdt
1
alleuntrera
5 oct. 2019 à 18:53
non le dossier doit être fait à la mairie du lieu de la célébration, mais il réside en outre-mer donc 11H de vol
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié le 5 oct. 2019 à 19:14
je suis secrétaire de mairie, et le dossier peut etre retirer dans toute la France et les département d outre mer..... il devra etre juste remis 1 mois avant le mariage par les futurs mariés a la mairie en france dans la ville du mariage pour la publication des bans.
0
alleuntrera
6 oct. 2019 à 09:43
Bonjour Maylin27
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'apporte des précisions,
Cependant reste le fait de savoir si les parents peuvent remettre le dossier en mairie avant la date du mariage à la place de leur enfant ou bien faire parvenir le dossier par voie postale en AR directement à la mairie du lieu du mariage.
Existe il un article de loi qui le précise?
Si l'officier d'état civil juge nécessaire de faire une audition des futurs mariés est il possible que cette audition soit faite dans leur lieu de résidence en outre-mer?
Merci beaucoup pour votre aide
cordialement
alleuntrera
0
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
6 oct. 2019 à 12:11
est il possible que cette audition soit faite dans leur lieu de résidence en outre-mer?
Non.
0
alleuntrera > Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
7 oct. 2019 à 22:03
Merci Gayomi pour information,
pourriez vous me dire sur quel type de documents je peut étudié votre affirmation,
car je sais que l'audition peut être faite par l'instance consulaire si l'intéressé se trouve à l,étranger,
et sur la remise du dossier par les parents c'est possible ou pas ? merci d'avance
cordialement
alleuntrera
0

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Réponse transcription mariage Nantes
MoumouneR-B -
Lila43alwafi -

4 réponses
Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses