Constitution du dossier pour le mariage par les parents

- - Dernière réponse :  alleuntrera - 7 oct. 2019 à 22:03
Bonjour
mon fils habite dans un département d'outre-mer et souhaite ce marié en métropole résidence parental, la secrétaire de l'état civil exige la présence de mon fils pour la remise du dossier de mariage.
Est il possible que les parent du marié puisse faire les démarches en leur absence en raison de la distance géographique et si oui quel est l'article de loi qui le précise.
Merci de votre aide
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
approuvée par Andy31200 le 6 oct. 2019
Messages postés
6980
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2019
2278
2
Merci
Lisez cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Et notamment la rubrique "instruction du dossier". Vous y lirez que les futurs époux doivent être entendus préalablement au mariage. La secrétaire de mairie élargit peut être cela au dépôt du dossier ? À défaut d'entente, demandez un entretien avec le ou la maire.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25656 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Gayomi
Merci pour votre aide, j'ai bien regarder votre lien mais cela ne répond pas à mes questions,
c'est pour cela que j'ai fait la demande sur ce forum.
Cordialement
alleuntrera
Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
25765
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 octobre 2019
6945
1
Merci
bonjour,
Il ne peut pas retirer lui même son dossier ? il n y a pas de mairie en outre mer ?

Cdt
non le dossier doit être fait à la mairie du lieu de la célébration, mais il réside en outre-mer donc 11H de vol
maylin27
Messages postés
25765
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 octobre 2019
6945 -
je suis secrétaire de mairie, et le dossier peut etre retirer dans toute la France et les département d outre mer..... il devra etre juste remis 1 mois avant le mariage par les futurs mariés a la mairie en france dans la ville du mariage pour la publication des bans.
Bonjour Maylin27
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'apporte des précisions,
Cependant reste le fait de savoir si les parents peuvent remettre le dossier en mairie avant la date du mariage à la place de leur enfant ou bien faire parvenir le dossier par voie postale en AR directement à la mairie du lieu du mariage.
Existe il un article de loi qui le précise?
Si l'officier d'état civil juge nécessaire de faire une audition des futurs mariés est il possible que cette audition soit faite dans leur lieu de résidence en outre-mer?
Merci beaucoup pour votre aide
cordialement
alleuntrera
Gayomi
Messages postés
6980
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2019
2278 -
est il possible que cette audition soit faite dans leur lieu de résidence en outre-mer?
Non.
> Gayomi
Messages postés
6980
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2019
-
Merci Gayomi pour information,
pourriez vous me dire sur quel type de documents je peut étudié votre affirmation,
car je sais que l'audition peut être faite par l'instance consulaire si l'intéressé se trouve à l,étranger,
et sur la remise du dossier par les parents c'est possible ou pas ? merci d'avance
cordialement
alleuntrera
Commenter la réponse de maylin27
Dossier à la une