Terrains agricoles sans paiement de taxe foncière
Résolu
Mado
-
Mado-1957 -
Mado-1957 -
Bonjour,
Maman a hérité il y a plus de 40 ans au deces de son papa de 3 terrains. Elle paie une taxe foncière sur le plus grand des terrains mais pas pour les deux autres, à la mairie nous avons bien l'enregistrement au cadastre des 3 terrains au nom de ma maman. Ma question etait la suivante : comment être certain que les deux autres terrains sont toujours à elle ? À qui poser la question ? merci pour votre réponse
Maman a hérité il y a plus de 40 ans au deces de son papa de 3 terrains. Elle paie une taxe foncière sur le plus grand des terrains mais pas pour les deux autres, à la mairie nous avons bien l'enregistrement au cadastre des 3 terrains au nom de ma maman. Ma question etait la suivante : comment être certain que les deux autres terrains sont toujours à elle ? À qui poser la question ? merci pour votre réponse
A voir également:
- Terrains agricoles sans paiement de taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Prix des terrains agricoles - Accueil - Achat-Vente
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...