Terrains agricoles sans paiement de taxe foncière
Résolu
Mado
-
Mado-1957 -
Mado-1957 -
Bonjour,
Maman a hérité il y a plus de 40 ans au deces de son papa de 3 terrains. Elle paie une taxe foncière sur le plus grand des terrains mais pas pour les deux autres, à la mairie nous avons bien l'enregistrement au cadastre des 3 terrains au nom de ma maman. Ma question etait la suivante : comment être certain que les deux autres terrains sont toujours à elle ? À qui poser la question ? merci pour votre réponse
Maman a hérité il y a plus de 40 ans au deces de son papa de 3 terrains. Elle paie une taxe foncière sur le plus grand des terrains mais pas pour les deux autres, à la mairie nous avons bien l'enregistrement au cadastre des 3 terrains au nom de ma maman. Ma question etait la suivante : comment être certain que les deux autres terrains sont toujours à elle ? À qui poser la question ? merci pour votre réponse
A voir également:
- Terrains agricoles sans paiement de taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Lettre résiliation taxe foncière suite vente - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...