Terrains agricoles sans paiement de taxe foncière
Résolu
Bonjour,
Maman a hérité il y a plus de 40 ans au deces de son papa de 3 terrains. Elle paie une taxe foncière sur le plus grand des terrains mais pas pour les deux autres, à la mairie nous avons bien l'enregistrement au cadastre des 3 terrains au nom de ma maman. Ma question etait la suivante : comment être certain que les deux autres terrains sont toujours à elle ? À qui poser la question ? merci pour votre réponse
Maman a hérité il y a plus de 40 ans au deces de son papa de 3 terrains. Elle paie une taxe foncière sur le plus grand des terrains mais pas pour les deux autres, à la mairie nous avons bien l'enregistrement au cadastre des 3 terrains au nom de ma maman. Ma question etait la suivante : comment être certain que les deux autres terrains sont toujours à elle ? À qui poser la question ? merci pour votre réponse
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fanchb
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4 oct. 2019 à 18:41
4 oct. 2019 à 18:41
Bonjour,
Vous pouvez poser la question au service de Publicité foncière de votre centre des impôts qui sera très bien vous répondre.
Vous pouvez poser la question au service de Publicité foncière de votre centre des impôts qui sera très bien vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2019 à 09:00