Terrains agricoles sans paiement de taxe foncière
Résolu
Mado
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Mado-1957 -
Mado-1957 -
Bonjour,
Maman a hérité il y a plus de 40 ans au deces de son papa de 3 terrains. Elle paie une taxe foncière sur le plus grand des terrains mais pas pour les deux autres, à la mairie nous avons bien l'enregistrement au cadastre des 3 terrains au nom de ma maman. Ma question etait la suivante : comment être certain que les deux autres terrains sont toujours à elle ? À qui poser la question ? merci pour votre réponse
Maman a hérité il y a plus de 40 ans au deces de son papa de 3 terrains. Elle paie une taxe foncière sur le plus grand des terrains mais pas pour les deux autres, à la mairie nous avons bien l'enregistrement au cadastre des 3 terrains au nom de ma maman. Ma question etait la suivante : comment être certain que les deux autres terrains sont toujours à elle ? À qui poser la question ? merci pour votre réponse
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