Paiement de la taxe d'amenagement.demande d'exoneration

popol112 Messages postés 2 Statut Membre -  
popol112 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, mon fils handicapé à 80% est exoneré de tous impots sauf taxe d'enlévement des ordures menageres;peut-il etre exempt du paiement de la taxe d'amenagement,pour un abri de voiturette 12 m2.
Avec mes remerciements.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    En l'état de la réglementation, la place de stationnement couverte n'entre pas dans le champs des exonérations.
    Cependant, je vous invite à interroger la DDT à ce sujet
    1
    1. popol112 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci d'avoir répondu à ma question,concernant la taxe d'amenagement.Il est clair que je devrais
      m'en acquitée.
      0

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