Paiement de la taxe d'amenagement.demande d'exoneration
popol112
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 4 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2019
-
4 oct. 2019 à 18:28
popol112 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019 - 8 oct. 2019 à 15:06
popol112 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019 - 8 oct. 2019 à 15:06
A voir également:
- Paiement de la taxe d'amenagement.demande d'exoneration
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
8 oct. 2019 à 12:30
8 oct. 2019 à 12:30
Bonjour
En l'état de la réglementation, la place de stationnement couverte n'entre pas dans le champs des exonérations.
Cependant, je vous invite à interroger la DDT à ce sujet
En l'état de la réglementation, la place de stationnement couverte n'entre pas dans le champs des exonérations.
Cependant, je vous invite à interroger la DDT à ce sujet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2019 à 15:06
m'en acquitée.