Paiement de la taxe d'amenagement.demande d'exoneration

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- - Dernière réponse : popol112
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- 8 oct. 2019 à 15:06
Bonjour, mon fils handicapé à 80% est exoneré de tous impots sauf taxe d'enlévement des ordures menageres;peut-il etre exempt du paiement de la taxe d'amenagement,pour un abri de voiturette 12 m2.
Avec mes remerciements.
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Merci
Bonjour

En l'état de la réglementation, la place de stationnement couverte n'entre pas dans le champs des exonérations.
Cependant, je vous invite à interroger la DDT à ce sujet

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popol112
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8 octobre 2019
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Merci d'avoir répondu à ma question,concernant la taxe d'amenagement.Il est clair que je devrais
m'en acquitée.
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