Entrée dans les lieux [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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- 11 oct. 2019 à 23:47
Bonjour, j'aménage j'aimerais savoir si le cumulus est propre et dans le cas où il faut le détartrer qui doit payer la facture merci beaucoup pour votre réponse
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Je ne suis pas une "pro du cumulus" mais les "pro du cumulus" s'entendent à dire qu'un cumulus, ça ne s'entretient pas et que, quand il a besoin d'un détartrage, il faut le démonter.

Donc, je peux vous dire que, dans ce cas, la charge revient au bailleur.

Bien cordialement,
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Merci
je vous remercie beaucoup cela me facilite la tâche d'avoir un support comme le site Droit et finance avant d'avancer des bêtises encore merci
Catherine
djivi38
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13 octobre 2019
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bonjour,

Voici un extrait d'un de mes topos intitulé « De la location d’une résidence principale en France », dont vous pouvez lire l'intégralité (post 1) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8319641-probleme-avec-l-agence#p8319681

§ III
(...)
G) EDLE = ÉTAT DES LIEUX ENTRANT :

- Les EDL (entrant et sortant) sont obligatoires.
- Si pas d’EDLE, le logement est présumé avoir été loué en bon état, et, à la sortie, tout sera comparé à du « bon état ».
- L'EDL du locataire entrant ne se fait pas en même temps que l'EDL du locataire sortant, et l'exemplaire de l'EDLS ne peut être photocopié pour servir d'EDL au locataire entrant.
- Les EDL se font en autant d'exemplaires que de parties prenantes [bailleur/locataire(s)] et chaque partie récupère son exemplaire DÈS QUE toutes les signatures y sont apposées [pas 1h après ou le lendemain... de façon à éviter toute modification par le bailleur] : article 3-3 du décret de la loi ALUR du 30 mars 2016
- Le locataire doit être vigilant & strict et veiller à ce que le bailleur y mentionne bien toutes ses remarques concernant l'état du logement : sols, murs, robinetterie, VMC, lumières, carrelage/faïences, éléments d'électroménager, fonctionnements chasse d'eau/fenêtres/portes, ménage fait ou non fait, clim, chaudière, etc.
- Y noter - en présence du bailleur - les relevés des compteurs (en meublé).
- Si location en vide (repérer où sont les compteurs) : le locataire doit prendre ses propres abonnements énergie/eau auprès du fournisseur de son choix.
- Apposer les signatures de toutes les parties prenantes au bas de la dernière page et dater (parapher les autres pages).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320564
- Modifications possibles : uniquement par le locataire :
  • Pendant 10 jours à partir de la remise des clés (courrier R+AR conseillé, mais pas obligatoire) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270
  • Et pendant le 1° mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage (Article 3-2 loi 6/7/1989).


cdt.
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