Paiement de la TEOM par le locataire

- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
29151
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
- 2 oct. 2019 à 20:47
Bonjour , nous sommes une société, nous payons pour le ramassage de nos poubelles car il n'y a pas de ramassage possible dans notre zone. Notre propriétaire nous réclame 800 € au titre de la TEOM. Doit-on la régler?
Merci de vos réponses.
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
6922
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
2256
0
Merci
Sur justificatif, oui.
Le fait d'avoir à apporter les poubelles à un point de collecte n'est pas une cause d'exonération. Le service de ramassage existe, quand bien même vous n'en bénéficiez pas au pied de votre entreprise.
Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
29151
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
6051
0
Merci
bonjour,

"il n'y a pas de ramassage possible dans notre zone"

vous pouvez lire ce lien § B Exonérations - alinéa 110 et suivants :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP

voir aussi (éventuellement) mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7


cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une