Paiement de la TEOM par le locataire

PARMINE -  
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour , nous sommes une société, nous payons pour le ramassage de nos poubelles car il n'y a pas de ramassage possible dans notre zone. Notre propriétaire nous réclame 800 € au titre de la TEOM. Doit-on la régler?
Merci de vos réponses.

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Sur justificatif, oui.
    Le fait d'avoir à apporter les poubelles à un point de collecte n'est pas une cause d'exonération. Le service de ramassage existe, quand bien même vous n'en bénéficiez pas au pied de votre entreprise.
    0
  2. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    "il n'y a pas de ramassage possible dans notre zone"

    vous pouvez lire ce lien § B Exonérations - alinéa 110 et suivants :
    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624

    voir aussi (éventuellement) mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

    cdt.
    0

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