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Paiement de la TEOM par le locataire

PARMINE -  
djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour , nous sommes une société, nous payons pour le ramassage de nos poubelles car il n'y a pas de ramassage possible dans notre zone. Notre propriétaire nous réclame 800 € au titre de la TEOM. Doit-on la régler?
Merci de vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Sur justificatif, oui.
Le fait d'avoir à apporter les poubelles à un point de collecte n'est pas une cause d'exonération. Le service de ramassage existe, quand bien même vous n'en bénéficiez pas au pied de votre entreprise.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
bonjour,

"il n'y a pas de ramassage possible dans notre zone"

vous pouvez lire ce lien § B Exonérations - alinéa 110 et suivants :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624

voir aussi (éventuellement) mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7


cdt.
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