Taxe d'habitation nombre de parts [Résolu]

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6 août 2020
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Bonjour

Fiscalement à charge jusque là , et ayant décroché un contrat de travail en avril 2019, mon fils a quitté le nid parental en mai 2019 pour déménager et prendre son indépendance.

il résidait donc chez nous à la date du 1er janvier de l'année 2019, date de référence de l'administration fiscale.
Pourtant la taxe d'habitation 2019 reçue ne fait état que de 2 parts.

S'agit-il d'une erreur qui peut être corrigée ?

2 réponses

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Bonjour

Il a fait sa propre declaration ou etait il rattaché sur votre declaration de revenu ?

Vous etes marié pacsé?
Nous sommes un couple marié
Notre fils a obtenu un master 2 en juillet 2019
Il était dans l’attente de démarrer une CIFRE (une convention industrielle de formation par la recherche est un dispositif de financement de thèse qui aide les entreprises pour le recrutement de jeune chercheur-doctorant) pour poursuivre un doctorat
Il a été bénéficiaire du rsa a partir de fin 2018 pendant quelques mois.
N’étant pas réinscrit en septembre 2018 en tant qu’étudiant parce que dans l’attente de la réponse de l’ Organisme qui accrédite les CIFRE nous ne l’avons pas rattaché au foyer fiscal au moment de la mise en place du prélèvement à la source pour les impôts sur revenus.
Mais mon fils est resté au domicile parental jusqu’en mai 2019.
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Donc la taxe d'habitation est correcte : 2 parts puisque pas de rattachement.
A noter que le rattachement ne peut s'effectuer que dans le delai legal de depot de declaration donc au cas present mai/juin 2019.
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