Taxe d'habitation nombre de parts

- - Dernière réponse : flocroisic
Messages postés
23373
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 octobre 2019
- 4 oct. 2019 à 08:27
Bonjour

Fiscalement à charge jusque là , et ayant décroché un contrat de travail en avril 2019, mon fils a quitté le nid parental en mai 2019 pour déménager et prendre son indépendance.

il résidait donc chez nous à la date du 1er janvier de l'année 2019, date de référence de l'administration fiscale.
Pourtant la taxe d'habitation 2019 reçue ne fait état que de 2 parts.

S'agit-il d'une erreur qui peut être corrigée ?
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
23373
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 octobre 2019
10547
0
Merci
Bonjour

Il a fait sa propre declaration ou etait il rattaché sur votre declaration de revenu ?

Vous etes marié pacsé?
Commenter la réponse de flocroisic
0
Merci
Nous sommes un couple marié
Notre fils a obtenu un master 2 en juillet 2019
Il était dans l’attente de démarrer une CIFRE (une convention industrielle de formation par la recherche est un dispositif de financement de thèse qui aide les entreprises pour le recrutement de jeune chercheur-doctorant) pour poursuivre un doctorat
Il a été bénéficiaire du rsa a partir de fin 2018 pendant quelques mois.
N’étant pas réinscrit en septembre 2018 en tant qu’étudiant parce que dans l’attente de la réponse de l’ Organisme qui accrédite les CIFRE nous ne l’avons pas rattaché au foyer fiscal au moment de la mise en place du prélèvement à la source pour les impôts sur revenus.
Mais mon fils est resté au domicile parental jusqu’en mai 2019.
flocroisic
Messages postés
23373
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 octobre 2019
10547 -
Donc la taxe d'habitation est correcte : 2 parts puisque pas de rattachement.
A noter que le rattachement ne peut s'effectuer que dans le delai legal de depot de declaration donc au cas present mai/juin 2019.
Commenter la réponse de Bdep34
Dossier à la une