Taxe d'habitation nombre de parts
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bdep34
-
3 oct. 2019 à 19:10
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 oct. 2019 à 08:27
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flocroisic
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3 oct. 2019 à 19:26
3 oct. 2019 à 19:26
Bonjour
Il a fait sa propre declaration ou etait il rattaché sur votre declaration de revenu ?
Vous etes marié pacsé?
Il a fait sa propre declaration ou etait il rattaché sur votre declaration de revenu ?
Vous etes marié pacsé?
Nous sommes un couple marié
Notre fils a obtenu un master 2 en juillet 2019
Il était dans l’attente de démarrer une CIFRE (une convention industrielle de formation par la recherche est un dispositif de financement de thèse qui aide les entreprises pour le recrutement de jeune chercheur-doctorant) pour poursuivre un doctorat
Il a été bénéficiaire du rsa a partir de fin 2018 pendant quelques mois.
N’étant pas réinscrit en septembre 2018 en tant qu’étudiant parce que dans l’attente de la réponse de l’ Organisme qui accrédite les CIFRE nous ne l’avons pas rattaché au foyer fiscal au moment de la mise en place du prélèvement à la source pour les impôts sur revenus.
Mais mon fils est resté au domicile parental jusqu’en mai 2019.
Notre fils a obtenu un master 2 en juillet 2019
Il était dans l’attente de démarrer une CIFRE (une convention industrielle de formation par la recherche est un dispositif de financement de thèse qui aide les entreprises pour le recrutement de jeune chercheur-doctorant) pour poursuivre un doctorat
Il a été bénéficiaire du rsa a partir de fin 2018 pendant quelques mois.
N’étant pas réinscrit en septembre 2018 en tant qu’étudiant parce que dans l’attente de la réponse de l’ Organisme qui accrédite les CIFRE nous ne l’avons pas rattaché au foyer fiscal au moment de la mise en place du prélèvement à la source pour les impôts sur revenus.
Mais mon fils est resté au domicile parental jusqu’en mai 2019.
flocroisic
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4 oct. 2019 à 08:27
4 oct. 2019 à 08:27
Donc la taxe d'habitation est correcte : 2 parts puisque pas de rattachement.
A noter que le rattachement ne peut s'effectuer que dans le delai legal de depot de declaration donc au cas present mai/juin 2019.
A noter que le rattachement ne peut s'effectuer que dans le delai legal de depot de declaration donc au cas present mai/juin 2019.
La législation juridique et financière évolue en permanence...