Envoi de chèques vacances sans recommandé par employeur
Pierre
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1 oct. 2019 à 18:55
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 2 oct. 2019 à 13:21
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Any--Ly
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2 oct. 2019 à 06:20
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La réponse que j'ai reçu était "ok je les envoie par courrier simple".
et là vous auriez du refuser ... et proposer qu'on vous les envoie en recommandé ... quitte à payer les frais ...
maintenant vous lui envoyez un courrier en recommandée + ar la mettant en demeure de vous fournir vos chèques faute de quoi vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes ..
et là vous auriez du refuser ... et proposer qu'on vous les envoie en recommandé ... quitte à payer les frais ...
maintenant vous lui envoyez un courrier en recommandée + ar la mettant en demeure de vous fournir vos chèques faute de quoi vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes ..
2 oct. 2019 à 08:59
Et merci pour votre réponse.
Je n'ai vu le mail cité "je l'envoie par courrier simple demain" que le lendemain, l'envoi était déjà fait, donc j'ai supposé que ça ne servait à rien maintenant.
Comment puis-je faire cette mise en demeure ? Y'a-t-il un article de loi sur lequel je peux me reposer ?
Merci par avance
2 oct. 2019 à 13:17