Envoi de chèques vacances sans recommandé par employeur

- - Dernière réponse : BmV
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- 2 oct. 2019 à 13:21
Bonjour,

J'ai quitté mon entreprise via une rupture conventionnelle en juin 2019.
J'ai été appelé récemment par l'assistante de direction pour me signifier qu'ils avaient reçu des chèques vacances et des chèques de rentrée scolaire à mon nom. Je ne connais pas le montant exact mais j'ai passé 5 mois dans l'entreprise en 2019 et j'ai 3 enfants donc je me fais une petite idée du montant sachant ce que j'ai reçu l'année dernière.
Bref, suite à ce message vocal, j'ai envoyé un mail à ladite assistante pour lui demander s'il était possible de me l'envoyer par courrier. La réponse que j'ai reçu était "ok je les envoie par courrier simple".
Évidemment je n'ai jamais reçu ce courrier qui a été perdu. L'assistante m'a répondu que vu que je ne faisais plus partie de l'entreprise, il lui serait compliqué d'avoir de nouveaux chèques (vacances et rentrée donc). En gros "j'ai envoyé par courrier simple tu n'as rien reçu beh désolé merci"

Pouvez-vous me dire si j'ai des recours possibles ? Et comment m'y prendre pour récupérer cette somme le cas échéant ? Il me semble que le courrier aurait du être envoyé par recommandé au moins.

Merci par avance.
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Merci
La réponse que j'ai reçu était "ok je les envoie par courrier simple".

et là vous auriez du refuser ... et proposer qu'on vous les envoie en recommandé ... quitte à payer les frais ...

maintenant vous lui envoyez un courrier en recommandée + ar la mettant en demeure de vous fournir vos chèques faute de quoi vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes ..
Bonjour,

Et merci pour votre réponse.
Je n'ai vu le mail cité "je l'envoie par courrier simple demain" que le lendemain, l'envoi était déjà fait, donc j'ai supposé que ça ne servait à rien maintenant.
Comment puis-je faire cette mise en demeure ? Y'a-t-il un article de loi sur lequel je peux me reposer ?

Merci par avance
Any--Ly
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1067 -
non pas d'article de loi pour une non réception de courrier par envoi simple..
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Merci
... et vous signalez à votre ex-employeur qu'il serait pertinent qu'il fasse opposition aux chèques en question auprès de l'organisme gestionnaire.

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