demande d'annulation club de sport après vol

Question

Bonjour,

Je me suis faites voler de l'argent dans les vestiaires de mon club de sport.J'ai déposé une plainte contre X le jour meme, vous imaginez bien que l'enquete ne va pas se faire comme ca si enquete il y a.
Je leur ai demandé d'annuler mon abonnement sans frais de manière immédiate.
Ils ont refusé, ils continuent de me prélever, je leur ai de nouveau envoyé un mail en stipulant qu'ils étaient responsables car casiers defectueux et que de nouveau je leur demandais d'arreter de me prélever en stipulant le texte qui précise cette clause.
Que me conseillez vous?Si je fais opposition et que je révoque les prélèvements ils risquent de m'envoyer chez l'huissier.Démarches particulièrement longues...En tout cas je suis vraiment dégouttée et je me sens pas du tout en sécurité dans cette enseigne et je leur ai dis, ils m'envoient soit sur un mail ou soit sur une plateforme téléphonique avec quelqu'un qui me dit je sais pas quoi vous dire il n'y a personne.

Si vous avez des astuces?

Merci

dna.factory · Answer

en stipulant le texte qui précise cette clause.  
Quel texte s'il vous plait ?
 
Pour moi, aucune loi ne vous autorise à mettre fin à ce contrat pour les raisons invoquées.
Et je doute que le contrat comporte une mention autorisant la rétractation pour les raisons invoquées. En fait, je suis même sur que le contrat/règlement intérieur comporte explicitement une mention indiquant que le club se dédouane de toute responsabilité en cas de vol.

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Tente ceci mais sans grand espoir:

Code Civil L1194

Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi. 

On peut estimer que la mise à disposition de casiers 'sécurisés' un minimum fait partie de l'usage et des bonnes pratiques..

Partant de là voir le C.C L1217 (Inexécution partielle de Contrat) pour obtenir une résiliation sans frais..

Une fin de non recevoir est à prévoir (Clause d'exclusion de responsabilité..)..

Reste l'Assignation mais c'est déconseillé à moins de disposer d'excellents arguments..

A+

Demande d'annulation club de sport après vol

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