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dna.factory
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1 oct. 2019 à 09:58
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en stipulant le texte qui précise cette clause.
Quel texte s'il vous plait ?
Pour moi, aucune loi ne vous autorise à mettre fin à ce contrat pour les raisons invoquées.
Et je doute que le contrat comporte une mention autorisant la rétractation pour les raisons invoquées. En fait, je suis même sur que le contrat/règlement intérieur comporte explicitement une mention indiquant que le club se dédouane de toute responsabilité en cas de vol.
Quel texte s'il vous plait ?
Pour moi, aucune loi ne vous autorise à mettre fin à ce contrat pour les raisons invoquées.
Et je doute que le contrat comporte une mention autorisant la rétractation pour les raisons invoquées. En fait, je suis même sur que le contrat/règlement intérieur comporte explicitement une mention indiquant que le club se dédouane de toute responsabilité en cas de vol.
Afrikarnak
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1 oct. 2019 à 11:20
1 oct. 2019 à 11:20
Bonjour
Tente ceci mais sans grand espoir:
Code Civil L1194
Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.
On peut estimer que la mise à disposition de casiers 'sécurisés' un minimum fait partie de l'usage et des bonnes pratiques..
Partant de là voir le C.C L1217 (Inexécution partielle de Contrat) pour obtenir une résiliation sans frais..
Une fin de non recevoir est à prévoir (Clause d'exclusion de responsabilité..)..
Reste l'Assignation mais c'est déconseillé à moins de disposer d'excellents arguments..
A+
Tente ceci mais sans grand espoir:
Code Civil L1194
Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.
On peut estimer que la mise à disposition de casiers 'sécurisés' un minimum fait partie de l'usage et des bonnes pratiques..
Partant de là voir le C.C L1217 (Inexécution partielle de Contrat) pour obtenir une résiliation sans frais..
Une fin de non recevoir est à prévoir (Clause d'exclusion de responsabilité..)..
Reste l'Assignation mais c'est déconseillé à moins de disposer d'excellents arguments..
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AN.Banker
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1 oct. 2019 à 11:27
1 oct. 2019 à 11:27
Jouer non pas sur la responsabilité du contenu des casiers mais sur la qualité de ceux-ci et de ce qui est attendu... bien joué :-)
Il est clair que dans une salle de sport qui vous oblige par exemple à vous changer, ne serait-ce que pour mettre des chaussures qui n'ont pas servi ailleurs suppose la mise à disposition d'un endroit où les stocker et en toute sécurité. Ils se dédouanent peut être en cas de vol du contenu mais doivent s'assurer que les casiers mis à disposition soit sécurisé. Le plus difficile sera de le prouver s'il n'accepte pas ce tord.
Il est clair que dans une salle de sport qui vous oblige par exemple à vous changer, ne serait-ce que pour mettre des chaussures qui n'ont pas servi ailleurs suppose la mise à disposition d'un endroit où les stocker et en toute sécurité. Ils se dédouanent peut être en cas de vol du contenu mais doivent s'assurer que les casiers mis à disposition soit sécurisé. Le plus difficile sera de le prouver s'il n'accepte pas ce tord.
Afrikarnak
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1 oct. 2019 à 11:34
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J'ai l'esprit tortueux..
AN.Banker
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Afrikarnak
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1 oct. 2019 à 11:35
1 oct. 2019 à 11:35
C'est une qualité dans ce domaine :-)
1 oct. 2019 à 10:13
Je viens de lire leur CGV...ils se dedouanent bien sur.