Deux amendes pour stationnement très gênant, à deux points opposés de la ville
doude861
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu deux amendes pour stationnement très gênant (sur voie de bus), pour une infraction qui aurait eu lieu le même jour, à 5 minutes d'intervalle.... mais à deux points opposés de la ville (distinct de 10 minutes en voiture selon viamichelin).
J'ai donc contesté ces deux amendes sur le site de l'ANTAI, en joignant la copie du deuxième PV et l'itinéraire viamichelin.
Mes deux contestations ont été refusées au motif que l'infraction a été constatée par un agent assermenté.
Je souhaite maintenir ma contestation, est ce judicieux ? Comment formuler ce nouveau courrier ? est ce que l'article 429 du code de procédure pénale s'applique ?
Avec mes remerciements pour votre aide.
Cordialement
j'ai reçu deux amendes pour stationnement très gênant (sur voie de bus), pour une infraction qui aurait eu lieu le même jour, à 5 minutes d'intervalle.... mais à deux points opposés de la ville (distinct de 10 minutes en voiture selon viamichelin).
J'ai donc contesté ces deux amendes sur le site de l'ANTAI, en joignant la copie du deuxième PV et l'itinéraire viamichelin.
Mes deux contestations ont été refusées au motif que l'infraction a été constatée par un agent assermenté.
Je souhaite maintenir ma contestation, est ce judicieux ? Comment formuler ce nouveau courrier ? est ce que l'article 429 du code de procédure pénale s'applique ?
Avec mes remerciements pour votre aide.
Cordialement
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2 réponses
Salut
Une question à se poser serait de savoir si vous étiez bien stationné à ces deux endroits ? 5 minutes d'écart ou non. ;-)
Une question à se poser serait de savoir si vous étiez bien stationné à ces deux endroits ? 5 minutes d'écart ou non. ;-)
Doude861
Non, je n'étais pas garée à ces deux endroits à 5minutes d'intervalle ????
Pierrecastor
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Donc votre voiture, dans la journée, ne s'est situé sur aucun de ces deux endroits ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...