Deux amendes pour stationnement très gênant, à deux points opposés de la ville
Bonjour,
j'ai reçu deux amendes pour stationnement très gênant (sur voie de bus), pour une infraction qui aurait eu lieu le même jour, à 5 minutes d'intervalle.... mais à deux points opposés de la ville (distinct de 10 minutes en voiture selon viamichelin).
J'ai donc contesté ces deux amendes sur le site de l'ANTAI, en joignant la copie du deuxième PV et l'itinéraire viamichelin.
Mes deux contestations ont été refusées au motif que l'infraction a été constatée par un agent assermenté.
Je souhaite maintenir ma contestation, est ce judicieux ? Comment formuler ce nouveau courrier ? est ce que l'article 429 du code de procédure pénale s'applique ?
Avec mes remerciements pour votre aide.
Cordialement
j'ai reçu deux amendes pour stationnement très gênant (sur voie de bus), pour une infraction qui aurait eu lieu le même jour, à 5 minutes d'intervalle.... mais à deux points opposés de la ville (distinct de 10 minutes en voiture selon viamichelin).
J'ai donc contesté ces deux amendes sur le site de l'ANTAI, en joignant la copie du deuxième PV et l'itinéraire viamichelin.
Mes deux contestations ont été refusées au motif que l'infraction a été constatée par un agent assermenté.
Je souhaite maintenir ma contestation, est ce judicieux ? Comment formuler ce nouveau courrier ? est ce que l'article 429 du code de procédure pénale s'applique ?
Avec mes remerciements pour votre aide.
Cordialement
2 réponses
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ModérateurSalut
Une question à se poser serait de savoir si vous étiez bien stationné à ces deux endroits ? 5 minutes d'écart ou non. ;-)
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Bonjour,
Les montres des agents ne sont pas toutes réglées sur Greenwich.
ViaMicheline n'indique qu'une estimation de temps dans le respect des limitations de vitesse.
5 minutes d'écart sur le papier pour faire un trajet de 10 minutes théorique, ce n'est pas infaisable.
CB