Co indivision
Nouchita
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Nouchita Messages postés 52 Statut Membre -
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Bonjour, pouvez me dire quelles ont les obligations d'un c indivisaire qui a 50% d'un bien, quand le 2ème co indivisaire est décédé..
Le co indivisaire continue à payer sa quote part de charges entretien, travaux etc
Les autres 50.% étant payés par la succession.
Merci beaucoup de votre réponse
Cordialement
Le co indivisaire continue à payer sa quote part de charges entretien, travaux etc
Les autres 50.% étant payés par la succession.
Merci beaucoup de votre réponse
Cordialement
1 réponse
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Les autres 50.% étant payés par la succession.
Par les héritiers du défunt.
C'est aussi simple.-
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les héritiers (ses enfants) renoncent à la succession.
Dès lors que tous les héritiers connus y ont renoncé la succession est vacante.
quelles ont les obligations d'un c indivisaire qui a 50% d'un bien, quand le 2ème co indivisaire est décédé..
Le co-indivisaire en vie a le choix de ne rien faire et ainsi de constater la dégradation du bien en indivision, ou de payer pour conserver ce bien en bon état. -
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mon frère, ayant 2000€ de dettrs, je suis reconnue héritière de ses 50% et serai responsable de ses dettes.
Votre frère devrait prendre quelques cours de droit au lieu de raconter des C.....
Vous seriez reconnue "héritière"- l'on dit acceptation tacite d'une succession- si vous vous livriez à des opérations que seul un héritier peut faire - par ex.utiliser les fonds du compte bancaire d'une personne décédée.
Vous n'êtes pas dans ce contexte.
Au contraire vous assumez le paiement de frais incombant à la succession.
Au lieu de vous enrichir au dépend de la succession vous vous appauvrissez. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...