Co indivision
Nouchita
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Nouchita Messages postés 46 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 - 1 oct. 2019 à 14:56
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A voir également:
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1 réponse
condorcet
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30 sept. 2019 à 13:15
30 sept. 2019 à 13:15
Les autres 50.% étant payés par la succession.
Par les héritiers du défunt.
C'est aussi simple.
Par les héritiers du défunt.
C'est aussi simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2019 à 18:54
30 sept. 2019 à 19:07
Dès lors que tous les héritiers connus y ont renoncé la succession est vacante.
quelles ont les obligations d'un c indivisaire qui a 50% d'un bien, quand le 2ème co indivisaire est décédé..
Le co-indivisaire en vie a le choix de ne rien faire et ainsi de constater la dégradation du bien en indivision, ou de payer pour conserver ce bien en bon état.
1 oct. 2019 à 12:06
Modifié le 1 oct. 2019 à 13:03
Votre frère devrait prendre quelques cours de droit au lieu de raconter des C.....
Vous seriez reconnue "héritière"- l'on dit acceptation tacite d'une succession- si vous vous livriez à des opérations que seul un héritier peut faire - par ex.utiliser les fonds du compte bancaire d'une personne décédée.
Vous n'êtes pas dans ce contexte.
Au contraire vous assumez le paiement de frais incombant à la succession.
Au lieu de vous enrichir au dépend de la succession vous vous appauvrissez.
1 oct. 2019 à 14:34
Merciiiiiiii beaucoup