Co indivision
Nouchita
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A voir également:
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1 réponse
condorcet
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30 sept. 2019 à 13:15
30 sept. 2019 à 13:15
Les autres 50.% étant payés par la succession.
Par les héritiers du défunt.
C'est aussi simple.
Par les héritiers du défunt.
C'est aussi simple.
30 sept. 2019 à 18:54
30 sept. 2019 à 19:07
Dès lors que tous les héritiers connus y ont renoncé la succession est vacante.
quelles ont les obligations d'un c indivisaire qui a 50% d'un bien, quand le 2ème co indivisaire est décédé..
Le co-indivisaire en vie a le choix de ne rien faire et ainsi de constater la dégradation du bien en indivision, ou de payer pour conserver ce bien en bon état.
1 oct. 2019 à 12:06
Modifié le 1 oct. 2019 à 13:03
Votre frère devrait prendre quelques cours de droit au lieu de raconter des C.....
Vous seriez reconnue "héritière"- l'on dit acceptation tacite d'une succession- si vous vous livriez à des opérations que seul un héritier peut faire - par ex.utiliser les fonds du compte bancaire d'une personne décédée.
Vous n'êtes pas dans ce contexte.
Au contraire vous assumez le paiement de frais incombant à la succession.
Au lieu de vous enrichir au dépend de la succession vous vous appauvrissez.
1 oct. 2019 à 14:34
Merciiiiiiii beaucoup