Erreur avis de dégrèvement

Solier92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2019 - Modifié le 30 sept. 2019 à 10:34
Solier92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2019 - 30 sept. 2019 à 11:16
Bonjour,

Je suis un peu perdu dans une situation concernant la taxe d'habitation de l'année 2017. Au 1er Janvier j'habitait dans une appartement (Appartement B) depuis le 01/07/2016.

J'ai reçu cette année là, deux taxes d'habitation :
Une pour l'appartement A (quitté le 30/06/2016) et une pour l'appartement B.

Il se trouve qu'en faisant une réclamation, j'ai obtenu le 31/02/2018, un avis de dégrèvement pour l'appartement B qui était celui que j'aurais du payer. Et aujourd'hui je reçois une mise en demeure de payer la taxe d'habitation de l'appartement A.

D'autant que la taxe d'habitation de l'appartement A que je ne devrais pas payer est beaucoup plus chère que celle de l'appartement B dégrevé.

Que dois-je faire ?

Merci d'avance de votre aide.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
30 sept. 2019 à 10:29
Que dois-je faire ?

Une seconde réclamation.
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Solier92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2019
30 sept. 2019 à 10:41
D'accord.

Pensez-vous qu'ils peuvent annuler l'avis de dégrèvement de l'appartement B ?

Merci de votre réponse.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
30 sept. 2019 à 10:52
Bien sur qu'ils le peuvent.
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Solier92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2019
30 sept. 2019 à 11:16
Très bien merci.
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