Usufruit et abattements compatibles?
corinnelan
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour à tous,
Merci de prendre le temps de me lire.
Je souhaitais vendre ma maison pas encore estimé mais valeur surement entre 190 et 230 000 euros neanmoins je vois que meme les assurances vie ne rapportent plus.
J'aimerai donc transmettre ce patrimoine immobilier à mes deux filles avec reserve d'usufruit.
Elles ont chacune droit un abattement de 100 000, ma question est peut etre très bete mais la donation avec usufruit est compatible avec les abattements fiscaux?
Si la maison à une valeur supérieure à 200 000 euros, dans ce cas on depasse la tranche d'abattement pour les donations, dans e cas j'ai à régler des frais de donation c'est bien cela (ex : valeur 230 000 je dois regler des frais de donation sur 30 000 car j'ai trop donné?)
Merci et bonne journée
Merci de prendre le temps de me lire.
Je souhaitais vendre ma maison pas encore estimé mais valeur surement entre 190 et 230 000 euros neanmoins je vois que meme les assurances vie ne rapportent plus.
J'aimerai donc transmettre ce patrimoine immobilier à mes deux filles avec reserve d'usufruit.
Elles ont chacune droit un abattement de 100 000, ma question est peut etre très bete mais la donation avec usufruit est compatible avec les abattements fiscaux?
Si la maison à une valeur supérieure à 200 000 euros, dans ce cas on depasse la tranche d'abattement pour les donations, dans e cas j'ai à régler des frais de donation c'est bien cela (ex : valeur 230 000 je dois regler des frais de donation sur 30 000 car j'ai trop donné?)
Merci et bonne journée
A voir également:
- Usufruit et abattements compatibles?
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
la donation avec usufruit est compatible avec les abattements fiscaux?
Avec une réserve d'usufruit la donation est consentie en nue-propriété.
Aucune incompatibilité au regard des abattements.
Si la maison à une valeur supérieure à 200 000 euros, dans ce cas on depasse la tranche d'abattement pour les donations
Non.
La valeur retenue sera celle de la nue-propriété et non de la pleine propriété, la valeur de votre usufruit étant retranchée.
Avec une réserve d'usufruit la donation est consentie en nue-propriété.
Aucune incompatibilité au regard des abattements.
Si la maison à une valeur supérieure à 200 000 euros, dans ce cas on depasse la tranche d'abattement pour les donations
Non.
La valeur retenue sera celle de la nue-propriété et non de la pleine propriété, la valeur de votre usufruit étant retranchée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement et tres bonne journée
Effectivement.
Mais l'impôt de mutation est toujours à la charge des bénéficiaires de la donation et non du donateur.
https://www.nuepro-immo.fr/actualites/fiscalite/cout-donation-en-nue-propriete/
Vous n'êtes pas le donataire mais le donateur !!