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3 réponses
djivi38
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29 sept. 2019 à 19:03
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bonjour,
vous avez lu tous les liens en bleu juste en-dessous de votre post ? Vous y trouverez certainement des réponses... :-)
cdt.
vous avez lu tous les liens en bleu juste en-dessous de votre post ? Vous y trouverez certainement des réponses... :-)
cdt.
Valenchantée
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29 sept. 2019 à 19:47
29 sept. 2019 à 19:47
Bonjour,
1. qu'entendez-vous par "professionnelle" ?
2. en bail d'habitation, vous n'aurez pas le choix.
Cdlt
1. qu'entendez-vous par "professionnelle" ?
2. en bail d'habitation, vous n'aurez pas le choix.
Cdlt
Merci pour votre réponse.
Mais je recherche un contrat de sous location mais pas celui qui existe sur la loi de 1989 (il n'est pas possible de sous loué plus chère que la location.)
Je veux exercer professionnellement la sous location. Il existe un bail spécifique pour de la sous location en tant que professionnel. Qui n'est pas celui de la loi de 1989.
Ce qui permet de sous louer plus chère
Par exemple à la nuite.
Mais je recherche un contrat de sous location mais pas celui qui existe sur la loi de 1989 (il n'est pas possible de sous loué plus chère que la location.)
Je veux exercer professionnellement la sous location. Il existe un bail spécifique pour de la sous location en tant que professionnel. Qui n'est pas celui de la loi de 1989.
Ce qui permet de sous louer plus chère
Par exemple à la nuite.
Valenchantée
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29 sept. 2019 à 20:43
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Il n'existe pas de bail type pour ce type de montage. Adressez vous à un avocat spécialiste de la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...