Contrat de sous location en tant que professionnelles .

Martine -  
 Martine -
Bonjour,
Pouvez vous me dire quel bail existe en dehors du bail loi 1989.(la sous location ne pouvant pas dépasser le montant du loyer de location)
Afin de pouvoir faire un contrat de sous location en tant que professionnel.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Martine

3 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458
     
    bonjour,

    vous avez lu tous les liens en bleu juste en-dessous de votre post ? Vous y trouverez certainement des réponses... :-)

    cdt.
    0
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    1. qu'entendez-vous par "professionnelle" ?

    2. en bail d'habitation, vous n'aurez pas le choix.

    Cdlt
    0
    1. Martine
       
      Merci pour votre réponse.
      Mais je recherche un contrat de sous location mais pas celui qui existe sur la loi de 1989 (il n'est pas possible de sous loué plus chère que la location.)
      Je veux exercer professionnellement la sous location. Il existe un bail spécifique pour de la sous location en tant que professionnel. Qui n'est pas celui de la loi de 1989.
      Ce qui permet de sous louer plus chère
      Par exemple à la nuite.
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Il n'existe pas de bail type pour ce type de montage. Adressez vous à un avocat spécialiste de la question.
      0

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