Délai vente fond de commerce
Nassimus19
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Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Ayants créé une sarl en novembre dernier avec mon associé, on s'est rapidement retrouvés en conflit. De ce fait on souhaiterai vendre rapidement le fond de commerce "snack" qu'on a créé.
Il y a une personne qui est intéressée et on souhaiterai faire les démarches le plus tôt possible . Donc on aimerait savoir en combien de temps cela pourrait se faire svp ?
Est ce qu'on peut faire l'acte de vente directement sans compromis ?
À savoir que notre local n'est pas dans un secteur de sauvegarde... Donc je pense qu'il n'y a pas de droit de préemption par rapport à la ville (Montpellier)
Merci d'avance pour vos retours.
Ayants créé une sarl en novembre dernier avec mon associé, on s'est rapidement retrouvés en conflit. De ce fait on souhaiterai vendre rapidement le fond de commerce "snack" qu'on a créé.
Il y a une personne qui est intéressée et on souhaiterai faire les démarches le plus tôt possible . Donc on aimerait savoir en combien de temps cela pourrait se faire svp ?
Est ce qu'on peut faire l'acte de vente directement sans compromis ?
À savoir que notre local n'est pas dans un secteur de sauvegarde... Donc je pense qu'il n'y a pas de droit de préemption par rapport à la ville (Montpellier)
Merci d'avance pour vos retours.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Il est possible d'aller assez rapidement, sauf s'il y a un emprunt bancaire. Dans ce dernier cas, on est sur 1 mois et demi en moyenne.
Sous réserve également qu'on n'ait pas de périmètre de sauvegarde et idéalement qu'on ait une réponse de l'urbanisme rapidement (+ des crédits bailleurs s'il en est). Le bailleur devra aussi donner son accord.
Je vous invite à bien calculer le prix de cession puisqu'il est censé rembourser la totalité des dettes (emprunts, charges sociales, etc.). Et faire attention à la transmission de contrats, des salariés, cession du stock, calcul de la plus-value, crédit vendeur éventuel, séquestre, etc.
S'il n'y a pas de compromis (sachant qu'il aide à bloquer la vente), on peut passer directement à l'acte de vente après diverses vérifications et si le rédacteur sait comment s'y prendre.
Il est possible d'aller assez rapidement, sauf s'il y a un emprunt bancaire. Dans ce dernier cas, on est sur 1 mois et demi en moyenne.
Sous réserve également qu'on n'ait pas de périmètre de sauvegarde et idéalement qu'on ait une réponse de l'urbanisme rapidement (+ des crédits bailleurs s'il en est). Le bailleur devra aussi donner son accord.
Je vous invite à bien calculer le prix de cession puisqu'il est censé rembourser la totalité des dettes (emprunts, charges sociales, etc.). Et faire attention à la transmission de contrats, des salariés, cession du stock, calcul de la plus-value, crédit vendeur éventuel, séquestre, etc.
S'il n'y a pas de compromis (sachant qu'il aide à bloquer la vente), on peut passer directement à l'acte de vente après diverses vérifications et si le rédacteur sait comment s'y prendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre réponse.
Et je précise qu'il n'y a aucun emprunt ni de dettes et que toutes les charges sont à jour et même par rapport au perimetre de sauvegarde, j'ai vérifié sur des fichiers de la ville et notre local (adresse) n'y figure pas.
Et concernant la personne qui veut acheter, elle veut directement qu'on fasse l'acte de vente sans passer par le compromis.
Donc dans ce cas, vous pensez que ça peut se faire en combien de temps svp ?
Cordialement