Contrat
houzet
-
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'enménager sur la commune de toufflers, un bien immobilier que nous avons acheté le 16 juillet 2019, la maison date de 2007 un contrat a été signé en octobre 2017, doit on refaire un contrat ? puis je refuser ?
contrat de syndi notre maison Données personnelles supprimées par la Modération
Merci.
cordialement.
Je viens d'enménager sur la commune de toufflers, un bien immobilier que nous avons acheté le 16 juillet 2019, la maison date de 2007 un contrat a été signé en octobre 2017, doit on refaire un contrat ? puis je refuser ?
contrat de syndi notre maison Données personnelles supprimées par la Modération
Merci.
cordialement.
A voir également:
- Contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...