Contrat
houzet
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'enménager sur la commune de toufflers, un bien immobilier que nous avons acheté le 16 juillet 2019, la maison date de 2007 un contrat a été signé en octobre 2017, doit on refaire un contrat ? puis je refuser ?
contrat de syndi notre maison Données personnelles supprimées par la Modération
Merci.
cordialement.
Je viens d'enménager sur la commune de toufflers, un bien immobilier que nous avons acheté le 16 juillet 2019, la maison date de 2007 un contrat a été signé en octobre 2017, doit on refaire un contrat ? puis je refuser ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...