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Valenchantée
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28 sept. 2019 à 18:16
28 sept. 2019 à 18:16
Bonjour,
Un peu compliquée votre "solution".
De toute façon, si vous n'êtes pas agent immobilier ou mandataire d'un agent immobilier ou notaire ... je vois mal comment vous pouvez vous charger, en toute légalité, d'une telle entremise, sauf situation à laquelle je ne penserais pas.
A première vue, votre "acquéreur" qui ne veut pas voir apparaître son nom vous demande tout bonnement de jouer les prête-nom ou homme de paille. A quel titre ? vous avez une société oui ou non ?
Et il faudra bien que votre acquéreur achète le bien en question s'il veut être propriétaire !!
Cdlt
Un peu compliquée votre "solution".
De toute façon, si vous n'êtes pas agent immobilier ou mandataire d'un agent immobilier ou notaire ... je vois mal comment vous pouvez vous charger, en toute légalité, d'une telle entremise, sauf situation à laquelle je ne penserais pas.
A première vue, votre "acquéreur" qui ne veut pas voir apparaître son nom vous demande tout bonnement de jouer les prête-nom ou homme de paille. A quel titre ? vous avez une société oui ou non ?
Et il faudra bien que votre acquéreur achète le bien en question s'il veut être propriétaire !!
Cdlt
kasom
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28 sept. 2019 à 21:21
28 sept. 2019 à 21:21
Bonsoir
Il arrive effectivement qu'un prête nom achète à la place du véritable acheteur et qu'une modification se fasse juste après l'acte authentique pour changer le nom de l'acheteur mais je ne sais plus comment ça fonctionne
un notaire saura vous renseigner
Si vous souhaitez vous faire "rémunérer " légalement pour cela, oubliez, c'est impossible
Il arrive effectivement qu'un prête nom achète à la place du véritable acheteur et qu'une modification se fasse juste après l'acte authentique pour changer le nom de l'acheteur mais je ne sais plus comment ça fonctionne
un notaire saura vous renseigner
Si vous souhaitez vous faire "rémunérer " légalement pour cela, oubliez, c'est impossible
La problématique n’est pas dans la rémunération mais dans l’anonymat de la transaction. J’avais pensé à cela effectivement, mais cela implique un acte supplémentaire donc une dépense supplémentaire. D’autre part, il n’est pas très complexe d'ouvrir de part et d’autre des sociétés effectuant les transactions entre elles, je pense à cela en priorité.
kasom
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28 sept. 2019 à 23:44
28 sept. 2019 à 23:44
anonymat vis à vis du vendeur ? car ceux qui utilisent ce système c'est quand ils sont fâchés avec le vendeur , qui ne découvre le subterfuge qu'après
Quel que soit le montage financier aujourd'hui, l'acheteur final sera connu et l'origine des fonds contrôlée ou signalée à TRACFIN
voyez un notaire ou un fiscaliste , les réponses précises à votre question se rémunèrent ...
Quel que soit le montage financier aujourd'hui, l'acheteur final sera connu et l'origine des fonds contrôlée ou signalée à TRACFIN
voyez un notaire ou un fiscaliste , les réponses précises à votre question se rémunèrent ...
Bonjour
Cette opération est parfaitement légale. Elle nécessite deux actes de vente et une convention préalable entre les deux acquéreurs.
Elle se pratique entre sociétés, mais peut très bien se faire également entre particuliers.Ce n'est pas pour des raisons de financement bien souvent, mais tout simplement pour que le premier vendeur ne sache pas pour un temps réduit, quel est le véritable acheteur final.
Cette opération est parfaitement légale. Elle nécessite deux actes de vente et une convention préalable entre les deux acquéreurs.
Elle se pratique entre sociétés, mais peut très bien se faire également entre particuliers.Ce n'est pas pour des raisons de financement bien souvent, mais tout simplement pour que le premier vendeur ne sache pas pour un temps réduit, quel est le véritable acheteur final.
28 sept. 2019 à 17:02