Pas imposable, mais prélevé à la source
Joseluis8833
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Joseluis8833 -
Joseluis8833 -
Bonjour, je viens de recevoir mon bulletin de paie, avec prélèvement à la source, taux 4.7%, sans que je fasse de changement ( avant c’était 1.5 %). En plus de ne pas être imposable, je dois être remboursé d'un montant x, selon l'avis d’impôts. Il y a manifestement une erreur. A qui je dois réclamer? Merci
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3 réponses
Bonjour.
Au 1er janvier 2019 : prélèvements à la source sur les revenus perçus en 2017 ;
PAS (prélèvement à la source) à 1.5% de janvier à août 2019.
A compter de septembre 2019 jusqu'à août 2020, votre PAS à 4.7% est calculé sur les revenus perçus en 2018 (vérifier sur votre dernier avis d'imposition).
Naturellement vous n'étiez probablement pas imposable au titre des revenus perçus en 2018, du fait de l'année blanche.
Tout ceci est nouveau et embrouillant, mais on s'habituera…
Principe sur l'année civile : 2 taux PAS :
- 1er taux de janvier à août sur les revenus perçus en N-2
- 2è taux de septembre à décembre sur les revenus en N-1
Avec une régularisation annuelle.
Faire une simulation pour vos revenus 2019, et voir le taux calculé.
Cdt
Au 1er janvier 2019 : prélèvements à la source sur les revenus perçus en 2017 ;
PAS (prélèvement à la source) à 1.5% de janvier à août 2019.
A compter de septembre 2019 jusqu'à août 2020, votre PAS à 4.7% est calculé sur les revenus perçus en 2018 (vérifier sur votre dernier avis d'imposition).
Naturellement vous n'étiez probablement pas imposable au titre des revenus perçus en 2018, du fait de l'année blanche.
Tout ceci est nouveau et embrouillant, mais on s'habituera…
Principe sur l'année civile : 2 taux PAS :
- 1er taux de janvier à août sur les revenus perçus en N-2
- 2è taux de septembre à décembre sur les revenus en N-1
Avec une régularisation annuelle.
Faire une simulation pour vos revenus 2019, et voir le taux calculé.
Cdt
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