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condorcet
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26 sept. 2019 à 17:31
26 sept. 2019 à 17:31
APRÈS la mort de mon père donnant droit à ma mère l’Usufruit à tt les biens, immeubles, villa .... .
S'agit-il d'une donation au dernier vivant dont a bénéficié votre mère ?
S'agit-il d'une donation au dernier vivant dont a bénéficié votre mère ?
26 sept. 2019 à 17:43
26 sept. 2019 à 17:46
Je vous ai posé une question précise.
Répondez par OUI ou NON.
26 sept. 2019 à 17:55
Modifié le 26 sept. 2019 à 18:12
26 sept. 2019 à 18:06
En sa qualité de donataire, bénéficiant de cette donation au denier vivant, logiquement votre mère a opté pour l'usufruit.
Vous ne lui avez rien donné.
La signature opposée sur l'acte du notaire n'était pas pour vous demandez d'accepter son option mais pour vous en informer.
Jusqu'à la fin de ses jours elle conservera ses droits en usufruit sauf si vous lui proposez de les lui acheter moyennant une rente viagère.........si vous disposez de moyens financiers suffisants pour lui verser cette rente.
Et puis, vos 3 soeurs doivent être d'accord car, comme vous, elles ne détiennent pas cet usufruit.