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Reprise usufruit après décès

Fred35360 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2022 - 26 sept. 2019 à 16:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 sept. 2019 à 18:23
Bonjour,
Nous avons acheté en novembre 2018 une maison avec un hangar de 250m2, que l'ancien propriétaire de la maison avait acheté au voisin.
Il était convenu, entre eux, que le voisin aurait l'usufruit d'une partie de l'hangar jusqu'à son décès. Il est décédé en juin. Dans l'acte de vente, il est stipulé que les héritiers avaient 3 mois pour vider l'hangar afin de nous le restituer. Les 3 mois sont passés. J'ai contacté plusieurs fois la notaire qui m'a dit qu'il fallait qu'ils fassent un inventaire avec un commissaire priseur avant. Malgré plusieurs relances, le rdv n'est toujours pas pris.
Que puis-je faire ? Est-ce qu'un huissier aurait autorité ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
26 sept. 2019 à 17:55
J'ai contacté plusieurs fois la notaire qui m'a dit qu'il fallait qu'ils fassent un inventaire avec un commissaire priseur avant.
Et vous en ferez quoi de cet inventaire ?
Il ne fera pas avancer le "schmilblick".

Que puis-je faire ?
Mettez votre affaire entre les mains d'un avocat.
Par voie d'huissier, les héritiers de feu l'usufruitier recevront une sommation de libérer les lieux avant poursuites en justice......................................... par la force si nécessaire.
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Fred35360 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2022
26 sept. 2019 à 18:00
La notaire m'a dit que les héritiers ne pouvaient pas toucher aux biens tant que l'inventaire n'est pas fait.
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Réponse 2 / 2
Fred35360 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2022
26 sept. 2019 à 17:57
Ce n'est pas moi qui demande l'inventaire. C'est la notaire qui veut en faire un pour les héritiers.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
26 sept. 2019 à 18:23
C'est la notaire qui veut en faire un pour les héritiers.
Ce n'est pas votre problème mais celui des héritiers.
La question que vous posez est de savoir comment vous débarrasser du bric à brac laissé par l'usufruitier en présence de l'inertie de ses héritiers.
Je réitère ma réponse :- >>>>>avocat.
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