Reprise usufruit après décès
Fred35360
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté en novembre 2018 une maison avec un hangar de 250m2, que l'ancien propriétaire de la maison avait acheté au voisin.
Il était convenu, entre eux, que le voisin aurait l'usufruit d'une partie de l'hangar jusqu'à son décès. Il est décédé en juin. Dans l'acte de vente, il est stipulé que les héritiers avaient 3 mois pour vider l'hangar afin de nous le restituer. Les 3 mois sont passés. J'ai contacté plusieurs fois la notaire qui m'a dit qu'il fallait qu'ils fassent un inventaire avec un commissaire priseur avant. Malgré plusieurs relances, le rdv n'est toujours pas pris.
Que puis-je faire ? Est-ce qu'un huissier aurait autorité ?
Nous avons acheté en novembre 2018 une maison avec un hangar de 250m2, que l'ancien propriétaire de la maison avait acheté au voisin.
Il était convenu, entre eux, que le voisin aurait l'usufruit d'une partie de l'hangar jusqu'à son décès. Il est décédé en juin. Dans l'acte de vente, il est stipulé que les héritiers avaient 3 mois pour vider l'hangar afin de nous le restituer. Les 3 mois sont passés. J'ai contacté plusieurs fois la notaire qui m'a dit qu'il fallait qu'ils fassent un inventaire avec un commissaire priseur avant. Malgré plusieurs relances, le rdv n'est toujours pas pris.
Que puis-je faire ? Est-ce qu'un huissier aurait autorité ?
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2 réponses
J'ai contacté plusieurs fois la notaire qui m'a dit qu'il fallait qu'ils fassent un inventaire avec un commissaire priseur avant.
Et vous en ferez quoi de cet inventaire ?
Il ne fera pas avancer le "schmilblick".
Que puis-je faire ?
Mettez votre affaire entre les mains d'un avocat.
Par voie d'huissier, les héritiers de feu l'usufruitier recevront une sommation de libérer les lieux avant poursuites en justice......................................... par la force si nécessaire.
Et vous en ferez quoi de cet inventaire ?
Il ne fera pas avancer le "schmilblick".
Que puis-je faire ?
Mettez votre affaire entre les mains d'un avocat.
Par voie d'huissier, les héritiers de feu l'usufruitier recevront une sommation de libérer les lieux avant poursuites en justice......................................... par la force si nécessaire.
Fred35360
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La notaire m'a dit que les héritiers ne pouvaient pas toucher aux biens tant que l'inventaire n'est pas fait.
Ce n'est pas moi qui demande l'inventaire. C'est la notaire qui veut en faire un pour les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...