Gestion locative

- - Dernière réponse : Valenchantée
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- 14 oct. 2019 à 19:25
Bonjour,
Je vous contacte pour une question de gestion locative.
Mes parents avaient mis en gestion un bien en location vide. Lors de la sortie du locataire, ils ont réalisé de très importants travaux de rénovation et d'équipement et ont demandé à l’agence de mettre le bien en location meublée. Mes parents arrivent en âge de la retraite, et souhaitaient ainsi bénéficier d’une meilleure fiscalité. L’agence a mis plusieurs 7 mois à trouver un locataire. Ce dernier, au détour d’une conversation lors de l’emménagement, à dit être heureux d’avoir trouvé cette location vide. Après prise de renseignements auprès du gestionnaires, il s’avère qu’il a fait signé un bail en location vide. Mes parents se retrouvent donc avec des équipements achetés dont il ne peuvent plus disposer, et une fiscalité dont il ne voulait pas. Le locataire ne veut pas revenir sur le bail.
Quels sont les leviers pour régulariser cette situation et demander des compensations financières éventuelles?
Un autre gestionnaire promet pouvoir régulariser la situation, gratuitement de surcroît, en lui confiant le mandat mais je me méfie de cette proposition.
Pourriez vous m’éclairer sur la meilleure manière de nous y prendre?
Par avance merci.
Bien cordialement,
Sanja Savic
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Merci
Bonjour,

S'il s'agit bien d'un logement meublé, je vois mal comment l'agence a pu le louer en vide !!

Qu'est-ce que vous appelez "meublé" ?

Cdlt

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Merci
Bonjour,
Tout dépend comment ils ont "demandé à l’agence de mettre le bien en location meublée" !
Est-ce par un avenant au mandat de gestion ? et après avoir équipé le logement de tout le mobilier nécessaire ? ou juste par le biais d'une demande orale ?
Commenter la réponse de anemonedemer
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Merci
Merci pour votre retour rapide.
Nous avons surtout fait cette demande à l’oral, lors d’un rdv pris avec le gestionnaire dans son agence, puis avec l’agent chargé de la mise en location venu visiter le bien et le photographier (agent à qui nous avions demandé la liste des équipements minimum pour un meublé pour être sur d’être dans le cadre de la loi). Nous étions en confiance, cette agence est en mandat depuis 14 ans.
Je précise que cet agent est venu prendre des photos de l'appartement déjà équipé (il nous a même conseillé de ne pas trop en faire car nos affaires finiront à la cave). Et lors de l’etat des lieux, ils ont scrupuleusement décrit tout l’équipement (j’ai une copie du document). Le mandat quant à lui n’a jamais été sujet à avenant.
Le gérant de l’agence m’a même dit avoir fait une erreur, qu’ils s'étaient mal coordonnés et que l’information avait mal circulé entre eux. Maintenant, il ne pouvait rien y faire si le locataire ne voulait pas accepter de changer de type de bail...
Ils ont essayé de le convaincre mais ils n’ont pas réussi.
J’hesite à essayer dans un premier temps de contacter le gérant puis un médiateur à la consommation. Mais il me semble que partir avec un autre mandataire n’est pas la piste la meilleure pour nous.
Qu’en pensez vous?
Cordialement,
Valenchantée
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Je ne comprends pas comment l'agence a pu faire une telle erreur. Ceci dit, si vous estimez avoir subi un préjudice et si vous pouvez le prouver et le chiffrer, vous pouvez l'assigner en justice pour lui réclamer des dommages et intérêts. Mais si tout s'est passé par oral, cela va être compliqué.

Cependant, si le bail comporte un inventaire des équipements (y compris vaisselle, balai/aspirateur...), peut-être qu'il serait possible de demander une requalification à un juge.

Attention, transformer une location nue en location meublée est regardé avec suspicion par l'administration fiscale. Cependant, vous pouvez facilement prouver que les meubles sont bien ceux du propriétaire et que son intention était bien de louer en meublé, dès le départ.
Commenter la réponse de Madeleine
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Merci
Bonsoir Valenchantée,
Et bien, il est entièrement équipé: cuisine équipée, vaisselle, ustensiles de cuisines, table, chaises, canapé table basse meuble tv, luminaires, lits, couettes, oreillers, armoires, machines à laver, aspirateur, étendoir à linge, sceau, serpillère...
Il ne manquait plus que l’occupant.
Et en plus tout est refait à neuf, de l’isolation au chauffe-eau en passant par tous les revêtements... bref, on l’a vraiment de travers.
L’agent immobilier en charge de la mise en location n’a jamais répondu à mes appels.
C’est une situation stupéfiante.
Et pour la petite touche d’originalité, cet appartement et voisin de celui de mes parents... les rapports de voisinage rentre aussi en ligne de compte. Ça tend tout le monde cette situation.
Je les soupçonne d’avoir fait ça pour en finir avec les visites car ça leur coûtait de l’argent de le maintenir vide.
Si le locataire ne nous avait pas dit par hasard « je suis tranquille pour 3 ans », et si je n’avait pas demandé à avoir copie du bail et de l’etat des lieux nous n’aurions rien vu.
Cdlt
Valenchantée
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20 octobre 2019
4073 -
Envoyez d'abord un recommandé à l'agence pour la mettre en demeure de trouver une solution sous 8 jours.

Ensuite, que l'agence ait réussi ou pas à trouver une solution, faites un recommandé au locataire pour préciser qu'il y a eu erreur commise par l'agence. Que le bail est un bail meublé, que l'inventaire joint au bail et tous les équipements qu'il a trouvés dans le logement le prouve. Que s'il n'est pas content, il n'a qu'à vous assigner au tribunal. Qu'en attendant, son bail est un bail meublé d'un an. A formaliser par avenant.

Gardez tout écrit à ce sujet (annonce de mise en location si c'est bien marqué "meublé", sms, ...)
Merci Valenchantée et Anemonedemer pour vos réponses

Je reviens vers vous car j'ai fait le tour de mes "écrits". En résumé, nous n'avons pas grand chose comme preuve :
- le rdv s'est déroulé à leur agence ;
- l'annonce ne nous a pas été transmise et n'est plus en ligne car la recherche date d'octobre 2018 à avril 2019 ;
- j'ai des fiches de visite et de dépôt de dossier de location, une fiche mentionne un 2 pièces, une autre un 3 pièces et une autre un 3 pièces meublé. Le seul point commun est qu'à chaque fois le montant du dépot de garantie figurant sur la fiche correspond à 2 loyers...;
- l'état des lieux mentionne tout l'équipement (de la vaisselle aux appareils électroménagers, yc l'aspirateur, la serpillère...);
Avons nous une chance de nous faire entendre avec ces éléments? Soit à l'amiable par l'agence immobilière, soit par l'instance concernée?
- le bail stipule quant à lui un dépot de garantie d'un mois de loyer ss charges
- le bail mentionne une mauvaise période de la construction (avant 1947, alors que le bâtiment date de 1995), un faux type d'habitat (maison individuelle, au lieu d'un appartement) et surtout aucun équipements alors que l'état des lieux en fait une liste exhaustive.

J'ajoute à cela que nous avons découvert que la conjointe du locataire apparaissant sur le bail (celle qui refuse de changer de type de bail) n'est pas la personne qui vit dans l'appartement avec lui...

Bref, du grand n'importe quoi

Merci pour vos éclairages
Valenchantée
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Si l'état des lieux mentionne tout l'équipement, c'est que c'est un meublé !

Demandez à parler aux titulaires du bail.
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