Creation SCI par Infogreffe et option fiscale
maxiclene
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lilap_0446 Messages postés 2 Statut Membre -
lilap_0446 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en train de creer une SCI de gestion avec une imposition IR.
je passe directement par le site Infogreffe pour cette creation. Je suis un peu perdu pour remplir les options fiscales.
dans les options, j'ai Imposition sur les bénéfices avec les choix ci dessous :
- Autre regime d'imposition
- BNC - declaration controlé
- Revenu foncier
- Bic - regime reel normal
- Bic - regime reel simplifié
je pense qu'il faut prendre Revenu foncier ? mais apres ce choix, dans option particulière j'ai que " Option pour l'assujettissement à l'impot sur les sociétés" pas d'autre choix !
ou je me disais que je pouvais mettre : Autre regime d'imposition et ajouter en commentaire obligatoire " Imposition sur le revenu - IR"
mais cette fois j'ai en option particulière :
- Option pour le regime des sociétés de personnes
- Option pour l'assujettissement à l'impot sur les sociétés
Puis sur le régime en matière de TVA j'ai les choix :
- Aure regime d'imposition
- Franchise de base
- Regime reel simplifié
- Regime mini reel
- Regime reel normal
je pense que c'est Franchise de base, mais quand je fait ce choix, j'ai obligatoirement
Option particulière * : assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
Voilà ci quelqu'un peux m'aider ? merci :)
Max
je suis en train de creer une SCI de gestion avec une imposition IR.
je passe directement par le site Infogreffe pour cette creation. Je suis un peu perdu pour remplir les options fiscales.
dans les options, j'ai Imposition sur les bénéfices avec les choix ci dessous :
- Autre regime d'imposition
- BNC - declaration controlé
- Revenu foncier
- Bic - regime reel normal
- Bic - regime reel simplifié
je pense qu'il faut prendre Revenu foncier ? mais apres ce choix, dans option particulière j'ai que " Option pour l'assujettissement à l'impot sur les sociétés" pas d'autre choix !
ou je me disais que je pouvais mettre : Autre regime d'imposition et ajouter en commentaire obligatoire " Imposition sur le revenu - IR"
mais cette fois j'ai en option particulière :
- Option pour le regime des sociétés de personnes
- Option pour l'assujettissement à l'impot sur les sociétés
Puis sur le régime en matière de TVA j'ai les choix :
- Aure regime d'imposition
- Franchise de base
- Regime reel simplifié
- Regime mini reel
- Regime reel normal
je pense que c'est Franchise de base, mais quand je fait ce choix, j'ai obligatoirement
Option particulière * : assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option
Voilà ci quelqu'un peux m'aider ? merci :)
Max
A voir également:
- Option is sci
- Sci - Guide
- Is 2024 - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment savoir si une sci est à l'is ou à l'ir - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour,
Régime fiscal : c'est revenu foncier et ensuite vous cochez dans la fenêtre 2 la partie en blanc et pas option IS (je sais, on ne la voit pas mais c'est juste au-dessus)
TVA : cochez autre régime d'imposition et pas de TVA avec une fenêtre en blanc là encore (vous pouvez même le mettre en commentaire à la prochaine page); franchise en base est un régime autre pour info
Régime fiscal : c'est revenu foncier et ensuite vous cochez dans la fenêtre 2 la partie en blanc et pas option IS (je sais, on ne la voit pas mais c'est juste au-dessus)
TVA : cochez autre régime d'imposition et pas de TVA avec une fenêtre en blanc là encore (vous pouvez même le mettre en commentaire à la prochaine page); franchise en base est un régime autre pour info
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie