Creation SCI par Infogreffe et option fiscale

maxiclene - 26 sept. 2019 à 12:51
lilap_0446 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 - 13 janv. 2020 à 23:05
Bonjour,

je suis en train de creer une SCI de gestion avec une imposition IR.

je passe directement par le site Infogreffe pour cette creation. Je suis un peu perdu pour remplir les options fiscales.

dans les options, j'ai Imposition sur les bénéfices avec les choix ci dessous :

- Autre regime d'imposition
- BNC - declaration controlé
- Revenu foncier
- Bic - regime reel normal
- Bic - regime reel simplifié

je pense qu'il faut prendre Revenu foncier ? mais apres ce choix, dans option particulière j'ai que " Option pour l'assujettissement à l'impot sur les sociétés" pas d'autre choix !

ou je me disais que je pouvais mettre : Autre regime d'imposition et ajouter en commentaire obligatoire " Imposition sur le revenu - IR"

mais cette fois j'ai en option particulière :
- Option pour le regime des sociétés de personnes
- Option pour l'assujettissement à l'impot sur les sociétés

Puis sur le régime en matière de TVA j'ai les choix :

- Aure regime d'imposition
- Franchise de base
- Regime reel simplifié
- Regime mini reel
- Regime reel normal

je pense que c'est Franchise de base, mais quand je fait ce choix, j'ai obligatoirement
Option particulière * : assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option

Voilà ci quelqu'un peux m'aider ? merci :)

Max

2 réponses

Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 44
28 sept. 2019 à 22:22
Bonjour,
Régime fiscal : c'est revenu foncier et ensuite vous cochez dans la fenêtre 2 la partie en blanc et pas option IS (je sais, on ne la voit pas mais c'est juste au-dessus)
TVA : cochez autre régime d'imposition et pas de TVA avec une fenêtre en blanc là encore (vous pouvez même le mettre en commentaire à la prochaine page); franchise en base est un régime autre pour info
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lilap_0446 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 1
13 janv. 2020 à 23:05
Bonjour Robin, j'ai la même question que maxiclene sauf que quand je mets autre, je doit remplir une case juste en dessous avant la fenêtre en blanc. Que dois-je mettre ?
Je vous remercie
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lilap_0446 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 1
13 janv. 2020 à 23:05
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