Achat de véhicule de société

- - Dernière réponse :  Md - 29 sept. 2019 à 12:01
Bonjour,
j'ai fait l'achat d'un véhicule de société neuf acheter en mai 2016 , dernièrement j'ai eu la visite d'un contrôleur fiscal , il c'est aperçu que le véhicule possède 5 places assise , que je suis redevable de la TVA et de la Tvs.
Je ne connaissait pas le réglement au niveau des utilitaires concernant les places .
J'ai acheté ce vehicule neuf sans avoir subi de transformation , le garage (grande enseigne) a facturer le kit de transformation de 990 euros , sans faire de transformation , j'ai quand même demander si y'avait pas de risque , en me répondant non je suis parti comme ça.
J'en ai parler au contrôleur qu'il m' a demandé une attestation sur l'honneur que j'ai immédiatement faite .

Il c'est retourner vers le concessionnaire , qu'il lui atteste par courrier que la transformation avait été faite, et que comme il s'agit d'un véhicule de tourisme , il me donne les composants du véhicule si je le demande.

Chose que je n'ai pas faite .

Comment puis-je recourir à ce problème?
Un expert Automobile peut-il détecter que je n'ai pas effectuer le changement et qu'il est comme à l'origine ?

Merci pour votre aide
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Il a t'il une nouvelle carte grise après les travaux ?

je suppose que vous avez récupérer la TVA .
Merci , oui il y a la carte grise 2 places et oui j'ai récuperer la tva
christian67430
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22 -
bonjour,

Si je comprend bien il y a 5 places dans le véhicule et non 2 comme indiqué la carte grise.
Pour moi il y a un problème, risque avec l'assurance , fiscal, contrôle de police.
Oui c est bien ça dont je parle , le vehicule acheté neuf , le concessionaire me l'a vendu comme ça , et confirme au controleur fiscale que le vehicule avait été transformer en 2 places alors que non
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