Responsabilité associé unique de l'EURL

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- - Dernière réponse : cornelie2734
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- 26 sept. 2019 à 14:17
Madame, Monsieur,
J'ai crée une EURL] il y a quelques années (de 2009 à 2012). Ma société] a croulé et je me suis retrouvé à la rue. Elle a été liquidée en 2015. Depuis, je suis redevenu salarié.
Parallèlement, je possède depuis 20 ans un petit logement dans une autre ville (mis en locatif). Celui-ci n'a plus de locataire depuis 2017, je n'ai donc plus aucune rentrée d'argent, et je continue à payer tous les mois des charges.

Le RSI me réclame des sommes astronomiques que je suis dans l'incapacité totale et avérée de régler (et que je conteste). Un huissier de justice a pris le relais et j'ai un commandement de saisie-vente (alors que je n'ai ni véhicule, ni biens mobiliers, et que je suis hébergé gratuitement depuis 1 an 1/2).

Ma question est : le RSI peut-il saisir mon bien immobilier pour se payer ? ... sachant que l'associé unique d'une EURL n'est responsable que dans la limite de son apport en capital de la société ?

D'avance, je vous en remercie.

Cordialement.

Cornélie
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Merci
"Ma question est : le RSI peut-il saisir mon bien immobilier pour se payer ? "

En principe oui
mais je vois mal le RSI engager ce genre de procédure, sauf si la somme en vaut vraiment la peine (plusieurs 10 aine de millier d'euros)

"... sachant que l'associé unique d'une EURL n'est responsable que dans la limite de son apport en capital de la société ?"

Aucun rapport
le RSI, vous réclame une somme en tant que gérant, par rapport à vos revenus.
Ce n'est pas l'EURL qui est concerné. C'est vous directement.

Commencez par vérifier si le calcul du RSI est le bon par rapport à vos revenus.
Les déclarations ont elle été faites ? correctement ?
si vous n'avez rien fait entre 2012 et 2015. Vous avez peut être des taxations d'office, parce-que vous n'aviez pas fait le nécessaire pour fermer ou mettre en sommeil votre société.


"je suis redevenu salarié"
Il peuvent mettre en place une saisie sur votre salaire.
cornelie2734
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26 septembre 2019
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Merci Sleepy00 pour votre réponse.
En effet, le RSI me réclame près de 60 000€ à ce jour. Je leur ai donné mes avis d'IR de ces 2 dernières années afin qu'ils fassent le recalcul. Donc, s'il reste un reliquat à payer, ce sera des taxations d'office... Je comprends mieux.
Parallèlement, je leur ai proposé de leur faire un virement mensuel de 100€ (c'est le maximum au vu de mon salaire) ; l'huissier de justice mandaté par le RSI a refusé ; est-il en droit de le faire svp ?
Encore merci beaucoup pour vos précieux éclaircissements.
Cornélie
sleepy00
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12 novembre 2019
3340 -
l'huissier n'a sans doute pas l'autorisation d'accordé d'échéancier trop petit
cornelie2734
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26 septembre 2019
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Merci. Merci beaucoup.
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