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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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Modifié le 25 sept. 2019 à 20:42
Modifié le 25 sept. 2019 à 20:42
Pouvez-vous m'indiquer s'il peut-être récompensé ?
Réponse affirmative, pour la totalité de la somme reçue par donation.
Quand bien-même l'aurait-il réinvestie que partiellement dans l'acquisition d'une maison appartenant à la communauté, le solde non-investi est resté dans la communauté qui lui doit "récompense" selon la règle des "profits subsistants" pour le réinvestissement dans l'immobilier, pour le solde de la somme reçue et non consommée.
Si ce solde n'existe plus dans les comptes bancaires des époux, il n'en ressort pas moins qu'il a été dépensé par la communauté, dans l'intérêt de la communauté laquelle s'étant enrichie aux dépens de l'époux en ne dépensant pas ses économies, doit la lui restituer
Réponse affirmative, pour la totalité de la somme reçue par donation.
Quand bien-même l'aurait-il réinvestie que partiellement dans l'acquisition d'une maison appartenant à la communauté, le solde non-investi est resté dans la communauté qui lui doit "récompense" selon la règle des "profits subsistants" pour le réinvestissement dans l'immobilier, pour le solde de la somme reçue et non consommée.
Si ce solde n'existe plus dans les comptes bancaires des époux, il n'en ressort pas moins qu'il a été dépensé par la communauté, dans l'intérêt de la communauté laquelle s'étant enrichie aux dépens de l'époux en ne dépensant pas ses économies, doit la lui restituer
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L’avance hoirie a été versé sur un compte personnel à lui. Sur cette somme 24 000€ sont rentrés sur notre compte commun pour l’acquisition, l’autre parti est resté sur son compte personnel.
Peut-il réclamer une récompense sur les 24000€ sachant qu’il y a une plus value où il récupère juste son hoirie ?
Merci d’avance
Merci pour votre réponse.
L’avance hoirie a été versé sur un compte personnel à lui. Sur cette somme 24 000€ sont rentrés sur notre compte commun pour l’acquisition, l’autre parti est resté sur son compte personnel.
Peut-il réclamer une récompense sur les 24000€ sachant qu’il y a une plus value où il récupère juste son hoirie ?
Merci d’avance
Bonjour
C'est la règle du profit subsistant.
exemple!
la<maison a coûté 120000 euros et a été financée avec 24000 d"apport de deniers propres du mari?soit un apport de 20%
Aujourd'hui la maison vaut 144000 euros
la part du mari est de :
récupération apport: 144000 X 20% = 28800
+
( 144000-28800): 2 = 57600
soit un total de 28800 + 57600 = 86400
OU
144000 X 60% = 86400
PS: bien entendu, il récupère également le reste de la donation.
C'est la règle du profit subsistant.
exemple!
la<maison a coûté 120000 euros et a été financée avec 24000 d"apport de deniers propres du mari?soit un apport de 20%
Aujourd'hui la maison vaut 144000 euros
la part du mari est de :
récupération apport: 144000 X 20% = 28800
+
( 144000-28800): 2 = 57600
soit un total de 28800 + 57600 = 86400
OU
144000 X 60% = 86400
PS: bien entendu, il récupère également le reste de la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...