Dé exonération taxe foncière
Résolu
Lmlgrn
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais exonéré de taxes foncières et habitation jusqu'à ce que ma fille vienne habiter chez moi quelques temps. Mais le fait qu'elle était présente le 1er janvier 2018 fait que cette exonération sera annulée à vie. Est ce normal?
J'étais exonéré de taxes foncières et habitation jusqu'à ce que ma fille vienne habiter chez moi quelques temps. Mais le fait qu'elle était présente le 1er janvier 2018 fait que cette exonération sera annulée à vie. Est ce normal?
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1 réponse
Bonjour
La taxe étant annuelle, il est tenu compte de la situation pour l'annee considérée.
Ce n'est pas perpetuel
Si votre fille indique pour l'annee N etre chez vous au 1/01/N (declaration de revenu n-1), il est tenu compte de sa presence et donc.peut vous faire perdre les exonerations et allegements.
Si votre fille indique pour l'annee N+1 etre ailleurs au 1/01/N+1 (declaration de revenu n), elle n'est pas prise en compte puisque plus là au 1/01.
La taxe étant annuelle, il est tenu compte de la situation pour l'annee considérée.
Ce n'est pas perpetuel
Si votre fille indique pour l'annee N etre chez vous au 1/01/N (declaration de revenu n-1), il est tenu compte de sa presence et donc.peut vous faire perdre les exonerations et allegements.
Si votre fille indique pour l'annee N+1 etre ailleurs au 1/01/N+1 (declaration de revenu n), elle n'est pas prise en compte puisque plus là au 1/01.
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