Absent lors du contrôle Caf [Résolu]

- - Dernière réponse :  zico - 26 sept. 2019 à 22:07
Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont les conséquences si une personne refuse d'être présent à son domicile pour le contrôle de la Caf.

Merci beaucoup
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4 réponses

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Merci
ils vont certainement vous verser une prime

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Merci
Bonjour
J'aime bien la réponse de candide1
votre question parait en effet bizarre et naïve
En principe si la CAF fait un contrôle , c'est qu'ils ont détectés une anomalie possible
quand vous avez fait le dossier , vous avez certifiez l'exactitude des informations demandées sur l'honneur et la CAF peut évidemment vérifier les informations que vous avez donné a tout moment .
si a priori la CAF ne peut pas vous imposer de rentrer chez vous , ça peut paraitre en effet limite légal ,mais un refus de contrôle la CAF peut arrêter le versement du RSA tout simplement . et pour le récupérer , ça va être dur , très dur .
si ce n'est qu'une absence , il faut s'excuser .
Re-bonjour,

Si la Caf ne peut entrer pour vérifier suite à l'absence, outre la suppression du RSA à venir, pourra-t-elle demander le remboursement de tous les RSA qu'elle avait versés depuis 2 ans et demi ?

Merci de votre réponse

Cordialement
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Merci
Bonjour

La personne touche le RSA depuis presque 3 ans, donc ne touche pas de chômage..

À part le loyer plus élevé que le montant RSA, elle a pioché dans ses réserves pour combler le loyer, elle ne touche rien d'autre de la Caf

Le fait que la Caf demande de voir les relevés bancaires, ça l'embête fortement car pour cette personne, elle pense que c'est personnel.

C'est tout.

Bonne journée
rebonjour
je comprend que la personne soit ennuyée , mais la CAF ne fait pas de sentiments , elle applique la loi
pourquoi la personne ne veut pas faire rentrer la CAF ? elle habite avec quelqu'un , son mobilier est luxueux ?
je pose ces questions pour dire que la caf va vérifier même le niveau de vie , vous pouvez chercher sur internet contrôlé de la CAF .
Le loyer plus cher que le RSA , c'est ça qui pose le problème elle a du faire une demande d'apl et la CAF l'a vu bien sur . car si le loyer est plus cher que le RSA , c'est qu'elle a des revenus autres et la CAF a le droit de vérifier les relevés bancaire les allocataires le savent ( en principe que les rentrées pas les dépenses ) , il peut y avoir travail au noir ou dons de la famille ou proches . Si elle pioche dans ses réserves , pas de problèmes sauf que si ses réservent lui procurent un intérêt ou non elle doit les déclarer ( si vous voulez des précisions je pourrai les donner)

Il faut savoir que le RSA et une allocation de survie et si les personnes peuvent avoir une aide extérieure , l'état se désengage . et les allocataires savent bien qu'il faut tout déclarer
Quand on est au RSA , il n'y a rien de personnel et la démocratie est bien atténuée . ( et il y a des gens qui critiquent les allocataires)
Commenter la réponse de Hpl37
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Merci
https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/letat-peut-il-fouiller-les-comptes-bancaires-des-allocataires-du-rsa_3629773.html
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