Dérogation école maternelle
jospiel
-
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, je voudrais savoir quelles conditions de dérogations sont acceptées pour une inscription dans une école maternelle sur la même commune svp ?
ce seront les grands-parents qui accompagneront et récupèreront l'enfant, ils habitent dans un autre secteur que les parents : la dérogation sera-t-elle acceptée ?
merci de votre réponse
ce seront les grands-parents qui accompagneront et récupèreront l'enfant, ils habitent dans un autre secteur que les parents : la dérogation sera-t-elle acceptée ?
merci de votre réponse
1 réponse
-
Bonjour,
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille-et-allocations/guide-famille-et-allocations/7-carte-scolaire-et-derogation-les-regles/
Personne ne peut vous dire si votre demande sera acceptée ou non !
Si il n'y a pas de place dans l'école que vous voulez, cela ne passera pas.
S'il y en a, c'est possible...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...