Dérogation école maternelle

- - Dernière réponse : gt.55
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- 24 sept. 2019 à 11:06
bonjour, je voudrais savoir quelles conditions de dérogations sont acceptées pour une inscription dans une école maternelle sur la même commune svp ?
ce seront les grands-parents qui accompagneront et récupèreront l'enfant, ils habitent dans un autre secteur que les parents : la dérogation sera-t-elle acceptée ?
merci de votre réponse
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Merci
Bonjour,

A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1036-carte-scolaire-et-derogation-les-regles

Personne ne peut vous dire si votre demande sera acceptée ou non !
Si il n'y a pas de place dans l'école que vous voulez, cela ne passera pas.
S'il y en a, c'est possible...

Cdt
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