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Dérogation école maternelle

jospiel - 24 sept. 2019 à 10:56
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 sept. 2019 à 11:06
bonjour, je voudrais savoir quelles conditions de dérogations sont acceptées pour une inscription dans une école maternelle sur la même commune svp ?
ce seront les grands-parents qui accompagneront et récupèreront l'enfant, ils habitent dans un autre secteur que les parents : la dérogation sera-t-elle acceptée ?
merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
24 sept. 2019 à 11:06
Bonjour,

A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille-et-allocations/guide-famille-et-allocations/7-carte-scolaire-et-derogation-les-regles/

Personne ne peut vous dire si votre demande sera acceptée ou non !
Si il n'y a pas de place dans l'école que vous voulez, cela ne passera pas.
S'il y en a, c'est possible...

Cdt
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