Sécurité sociale et mutuelle.

Bertrand - 23 sept. 2019 à 11:16
 nenuphar - 24 sept. 2019 à 08:29
Bonjour,
Le pacs donne t-il droit à la sécurité sociale et à la mutuelle du conjoint salarié, si l’autre conjoint est en longue maladie?
Merci d’avance pour votre réponse.
BG

2 réponses

Bonjour,

Dans un 1er temps avant de vous répondre par rapport à la mutuelle, quelle est votre situation actuellement vis à vis de la sécurité sociale ?

Lien à lire qui vous renseignera (faire un copier coller dans votre barre de tâches)

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie

A vous lire.

Cordialement
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Merci pour le lien. En fait la question concerne un proche: mon beau frère est pacsé depuis 2014. Suite à un cancer, il ne travaille plus. Peut-il bénéficier de la sécurité sociale et de la mutuelle de son compagnon?
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Bonjour,

Je ne voudrais pas vous induire en erreur mais pour la sécurité sociale il doit avoir son propre numéro. (Voir le lien que je vous avais donné simplification et continuité des droits pour les assurés, suppression progressive du statut d'ayant droit). Prendre contact avec la Cpam et si nécessaire l'assistante sociale de la Cpam.
Ayant un cancer, son médecin a du faire une demande d'ald pour avoir éventuellement une prise en charge sous conditions à 100% des soins liés à sa maladie ou pourra le faire quand votre beau frère sera affilié à un régime de sécurité sociale.

Concernant la mutuelle, si c'est une mutuelle collective d'entreprise, il faut se référer à la notice d'informations pour savoir si le conjoint (pacsé dans la situation de votre beau frère) peut être rajouté au contrat dans le cadre d'un régime facultatif ou demander directement au service rh. Sauf erreur, si c'est possible il faudra que votre beau frère soit au préalable affilié à un régime de sécurité sociale.

Peut être que d'autres intervenants sur le forum pourront vous donner leur avis.

Cdt
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