Transmission dossier scolaire après radiation école
latourelle620
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23 sept. 2019 à 10:46
Mahchah - 12 avril 2022 à 00:11
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gt.55
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23 sept. 2019 à 11:03
23 sept. 2019 à 11:03
Bonjour,
Il n'existe pas de loi qui vous oblige à donner l'adresse de la nouvelle école, mais si vous ne le faites pas le dossier de votre enfant ne vous sera jamais remis !
https://www.ih2ef.gouv.fr/dossier-de-leleve
Clairement, "le contenu et le traitement sont de la responsabilité du chef d'établissement"...
Ce dossier doit donc se transmettre directement d'établissement à établissement sans l'intervention d'un tiers.
Cela peut se comprendre aisément, dans la mesure ou des données pourraient alors être falsifiées ou supprimées du dossier par ce tiers !
Donc vous n'avez pas le choix...
Cdt
Il n'existe pas de loi qui vous oblige à donner l'adresse de la nouvelle école, mais si vous ne le faites pas le dossier de votre enfant ne vous sera jamais remis !
https://www.ih2ef.gouv.fr/dossier-de-leleve
Clairement, "le contenu et le traitement sont de la responsabilité du chef d'établissement"...
Ce dossier doit donc se transmettre directement d'établissement à établissement sans l'intervention d'un tiers.
Cela peut se comprendre aisément, dans la mesure ou des données pourraient alors être falsifiées ou supprimées du dossier par ce tiers !
Donc vous n'avez pas le choix...
Cdt
23 sept. 2019 à 11:04