RSA et don d'un proche

Willou - 22 sept. 2019 à 22:09
youcou - 9 sept. 2020 à 16:57

Bonjour,

J'aurai une petite question, mon père m'a fait un chèque pour financer mon permis de conduire, hors je touche le RSA , dois-je le déclarer dans ma prochaine déclaration trimestrielle?

Selon ce document on dirai que non https://www.service-public.fr/particuli ... its/F24585

Merci beaucoup

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7 réponses

Réponse 1 / 7

Willou
23 sept. 2019 à 11:03

Merci de votre réponse !

Donc selon vous je ne déclare rien? J'espère ne pas avoir de problèmes

Voici le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585

Merci

zico
23 sept. 2019 à 11:25

Attention , c'est vous qui décidez , pas moi , moi je donne qu'un avis et les conseilleurs ne sont les payeurs .
je ne vois pas ou il faudrait le déclarer mais si vous n'êtes pas sur , demandez a la CAF (plusieurs fois pour in ter locuteurs différents ) et si on vous dit qu'il faut le déclarer en ressources , ça vous sera entièrement retiré de votre RSA , c'est une information , pas un jugement

Willou
23 sept. 2019 à 12:13

Merci de votre réponse

hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
23 sept. 2019 à 12:22

Bonjour,

Selon votre propre lien :

Les ressources prises en compte sont :
[...]
    Libéralités

Donc si, les libéralités sont bien à prendre en compte.

cCB

zico
23 sept. 2019 à 13:03

bonjour hoquet 44
Evidemment ça ne m'étonne pas car on ne fait pas " d'analyse fine " le règlement CAF est administratif , pas social et on trouve dans ce cas toujours une case et évidemment en défaveur de l'allocataire . mais la CAF peut parait il parfois faire des aides pour passer le permis de conduire ou réparer le véhicule pour chercher du travail ( je dis parait il car j'en ai entendu parler mais je ne connais pas de cas , et on dit tellement de choses qu'il faut se méfier ) . et c'est dans cet état d'esprit que je donnais ma réponse . ensuite on peut considérer que dans ce cas ( aide au permis de conduire) l'aide parentale est au profit de l'état et que c'est injuste et on peut donc faire une analyse des inconvénients :
1- on déclare : la somme donnée totale est retirée au RSA
2 - on ne déclare pas et si contrôle des relevés bancaires ( ce qui est assez rare)
a) après analyse intelligente du contrôleur et passage en commission au département la décision est de ne pas retirer la somme sur le RSA.
b) la somme est retirée ( mais personnellement je serais surpris) sans sanction car il est facile de justifier qu'on ne savait pas .
Conclusion , on ne risque rien et ce n'est pas de la triche , c'est humain
c'est juste une analyse personnelle pas plus , mais il est parfois intéressant d'avoir les pensées des autres .

Réponse 3 / 7

Willou
23 sept. 2019 à 12:58

J'ai eut 2 fois la caf au téléphone une fois on m'a dis qu'il fallait déclarer l'autre fois on m'a dit que non, je ne sais que penser.

Quelqu'un d'autre en saurai plus?

Merci

hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
Modifié le 23 sept. 2019 à 13:05

Oui, sur le lien que vous avez indiqué la réponse est clairement écrite. Zico n'a même pas pris le temps de lire votre lien, et a répondu complètement à côté du sujet.

Les libéralités (=dons) perçues sont à déclarer selon la liste donnée.

CB

zico
23 sept. 2019 à 13:46

Je pense que règlementairement il faut déclarer , mais ce je veux dire , c'est qu'il faut dire a votre père dans ce cas de garder son argent , il ne vous rend pas service
C'est mon dernier message .

zico
Modifié le 23 sept. 2019 à 14:27

ah NON j'ai oublié de dire
: expliquez moi comment on peut se payer le permis de conduire en étant au RSA ??
c'est pourtant indispensable pour travailler et peut être pour trouver un travail ,
mais si problème , on peut compter en recours auprès du département sinon du tribunal administratif d'une probable compréhension. La CAF ce n'est pas le dernier décideur .

Réponse 4 / 7

hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
27 sept. 2019 à 20:15

Ce qui est bien avec Zico, c'est qu'il fait les questions et les réponses lui même. Cela donne l'impression qu'il y a plein de gens avec lui, alors qu'en réalité il est tout seul.

zico
Modifié le 27 sept. 2019 à 20:41

hoquet44
Non je veux dire tout simplement que le RSA , ce n'est pas la CAF qui décide , la CAF est un organisme exécutant ( payeur et instructeur) privé sous tutelle de l'état et sous la direction du département et ils doivent tout simplement appliquer la loi ( code de l'action sociale et des familles) et le dernier décideur c'est le conseil d'état ( cassation du tribunal administratif) et les autres avant lui , le tribunal administratif y compris peuvent se tromper , a partir de cette remarque , je me permet effectivement de ne pas faire une confiance aveugle a la CAF et c'est ça qui me sépare de quelques interlocuteurs sur ce site .
mais je ne vois pas pourquoi ça gêne et qui en particulier ?.
Le philosophe Alain a dit : pour simplifier , dans une société pour quelle fonctionne , il faut des suiveurs et des contestataires et chacun doit respecter l'autre . Chacun choisi son camp (ça c'est moi qui le dit ) :) .
bonne soirée

Réponse 5 / 7

Melia97
5 sept. 2020 à 17:19

Oui vous devez les déclarer, ce que vous percevez de vos parents sont à déclarer à la rubrique "pension alimentaire", pourquoi? Nous avons une obligation alimentaire envers nos parents mais ils en ont aussi envers nous. Lorsque vous faites une demande de RSA, il est bien spécifié la partie "pension alimentaire" pour les enfants si ils sont reconnus ou pas, mais il y'a celle envers ses propres parents aussi.
Si ce sont d'autres personnes qui vous "donnent" de l'argent il faut les déclarer à la rubrique "Aides et secours financiers réguliers".
Je vous conseille d'être transparente, et honnête, de déclarer à temps tout changement et ne pas attendre...

youcou
Modifié le 9 sept. 2020 à 17:00

Si on donne un peut d’argent a des gens qui ont le RSA , c'est humain même si la CAF considère que ce n'est pas normal , car effectivement le RSA est une allocation de survie , et si quelqu'un peut aider la personne l'état se désengage .
Si on vous paye le permis ou autre il faut que la personne le face directement a l'auto école , comment se payer le permis au RSA et comment trouver un travail sans permis c'est plus difficile, pôle emploi et le conseil départemental devrait maitre cette formation gratuite en priorité .

Réponse 7 / 7

Non
26 sept. 2019 à 18:18

Bonsoir,

Petit rappel technique...

Article R.262-6 CASF : « Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature
ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
Les dispositions de l’article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active ».

Cordialement,

zico
26 sept. 2019 à 19:25

Bonjour Non ,
oui bien sur , mais les politiques depuis quelques temps insistent beaucoup sur l'aide à l'emploi , subventions pour stage de préparation de cv , stages professionnels rémunérés , , traverser la rue etc ... c'est dommage que la suspicion et la peur de la fraude rendent les décideurs sourds et aveugles . car je croyais que la législation du RSA laissait un certain pouvoir au président du département , et ce genre de décision aurait pu rentrer dans ce créneau avec toute la précaution nécessaire bien sur mais je me suis trompé , mon gros défaut c'est que je n'ai pas un cœur de bois . en tout cas personnellement , j'aurais essayé d"écrire au président du département , je n'ai pas peur de l'échec surtout quand on ne risque rien sauf gagner . et puis , le plus grand risque dans la vie n'est il pas justement de ne pas prendre de risques ?
:)
Amicalement

Non > zico
26 sept. 2019 à 20:11

Bonsoir Zico,

La seule souplesse attribuée depuis quelques années en matière de RSA concerne les travailleurs indépendants et leur arrêté de ressources en laissant l'opportunité de le faire en prenant les ressources d'un dernier trimestre. Et encore, sous conditions et certaines réserves.

Après, on peut difficilement reprocher aux CAF/MSA/département d'appliquer un cadre alors même qu'on sait leur tomber dessus quand ce n'est pas le cas... (petite pique amicale)

Reste qu'il est peu probable de pouvoir démontrer le bénéfice d'un avantage en nature ou en espèces... alors pourquoi ne pas faire faire un chèque à une auto école plutôt qu'au vrai bénéficiaire ?...

Bonne soirée à vous.

Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
26 sept. 2019 à 20:14

en 2022 votez zico président
zico, un président avec un coeur.

hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
26 sept. 2019 à 20:17

Président de l'incompétence également, mais bon cela ne changera pas beaucoup des présidents que l'on a eu.

zico
Modifié le 27 sept. 2019 à 19:53

bonjour rondouille 94
Sauf que , ce que dit la CAF , "ce n'est pas toujours la messe" la preuve c'est que des départements (car ce sont les départements qui dirigent la CAF) ont perdu des procès en conseil d'état contre des allocataires , personne n'est parfait
Amicalement

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