Cef learning résiliation
Lolo
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22 sept. 2019 à 21:15
AN.Banker Messages postés 10503 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 23 sept. 2019 à 14:44
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1 réponse
AN.Banker
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9 janvier 2025
9 110
23 sept. 2019 à 14:44
23 sept. 2019 à 14:44
Bonjour,
A part si vous êtes déclaré incapable par votre médecin à suivre la formation pour invoquer un cas fortuit (Code de l'éducation L444-8), vous n'avez pas la possibilité de rompre le contrat, vous êtes redevable de la totalité du prix de la formation.
Invoquez le cas fortuit demandera certainement une procédure de votre part car le CEF n'est pas connu pour prendre en compte les cas de résiliation de ce genre. Les mensualités déjà versées avant la demande de résiliation ne seront pas remboursées.
A part si vous êtes déclaré incapable par votre médecin à suivre la formation pour invoquer un cas fortuit (Code de l'éducation L444-8), vous n'avez pas la possibilité de rompre le contrat, vous êtes redevable de la totalité du prix de la formation.
Invoquez le cas fortuit demandera certainement une procédure de votre part car le CEF n'est pas connu pour prendre en compte les cas de résiliation de ce genre. Les mensualités déjà versées avant la demande de résiliation ne seront pas remboursées.
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