Cef learning résiliation
Lolo
-
AN.Banker Messages postés 11273 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11273 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis inscrite à une formation cap petite enfance, au cef learning au mois d'octobre 2018.
En dépression depuis février 2019, puis-je rompre mon contrat ?
Y aura-t-il un remboursement des mensualités versées ?
Merci pour vos conseils et réponses.
Je me suis inscrite à une formation cap petite enfance, au cef learning au mois d'octobre 2018.
En dépression depuis février 2019, puis-je rompre mon contrat ?
Y aura-t-il un remboursement des mensualités versées ?
Merci pour vos conseils et réponses.
1 réponse
Bonjour,
A part si vous êtes déclaré incapable par votre médecin à suivre la formation pour invoquer un cas fortuit (Code de l'éducation L444-8), vous n'avez pas la possibilité de rompre le contrat, vous êtes redevable de la totalité du prix de la formation.
Invoquez le cas fortuit demandera certainement une procédure de votre part car le CEF n'est pas connu pour prendre en compte les cas de résiliation de ce genre. Les mensualités déjà versées avant la demande de résiliation ne seront pas remboursées.
A part si vous êtes déclaré incapable par votre médecin à suivre la formation pour invoquer un cas fortuit (Code de l'éducation L444-8), vous n'avez pas la possibilité de rompre le contrat, vous êtes redevable de la totalité du prix de la formation.
Invoquez le cas fortuit demandera certainement une procédure de votre part car le CEF n'est pas connu pour prendre en compte les cas de résiliation de ce genre. Les mensualités déjà versées avant la demande de résiliation ne seront pas remboursées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...