Prévenir employeur

Question

Bonjour, 
Mon mari viens de recevoir une notification de pension d'invalidité à partir du 23/11/2019.
Quand doit-il prévenir son employeur ?
Est-ce qu'il doit attendre la date à laquelle il sera effectivement en invalidité ? Parce qu'en attendant il reste en arrêt maladie
Merci pour votre aide

nenuphar · Accepted Answer

Bonjour,

Quelle catégorie ?

Votre mari émet-il le souhait de reprendre son travail ?

A t-il consulté le médecin du travail en visite de pré-reprise pour faire un point sur la situation ?

A vous lire,

Bien cordialement.

nenuphar · Answer

Bonjour,

Dans la situation de votre mari, il aurait pu solliciter une visite de pré-reprise (rien à voir avec la visite de reprise) lui même auprès du médecin du travail ; le but de cette visite étant de favoriser le maintien dans l'emploi par des aménagements, des conditions de travail, du temps de travail, voir par un reclassement (...) ou envisager une inaptitude ; c'est pour cela que j'en parlais dans mon 1er post.

Toujours est-il qu'à partir du 23/11/2019, si le médecin prescripteur de l'arrêt juge que l'état de santé de votre mari justifie une prolongation de l'arrêt, votre mari l'adresse à son employeur (pas d'ijss par la Cpam) et ainsi il reste aux effectifs de l'entreprise. 
Il n'a pas l'obligation dans ce cas de figure d'informer l'employeur de sa mise en invalidité mais si vous souhaitez la mise en œuvre de la prévoyance selon les conditions et garanties prévues au contrat il vous faudra prévenir l'employeur afin qu'il puisse répondre à son obligation.

Autre situation, sans prolongation d'arrêt, votre mari devra justifier de son absence à compter du 23/11/2019 et donc pour cela informer l'employeur de sa mise en invalidité catégorie 2. L'employeur doit organiser la visite de reprise, où le médecin du travail se positionnera sur un avis d'aptitude ou d'inaptitude. Votre mari devra aller à cette visite ; à défaut il commet une faute.

Vous aurez donc compris que seule la visite de reprise mettra fin à la suspension du contrat ; si un avis d'inaptitude était rendu ce jour là, la procédure débutera à ce moment là. 

Cordialement

nenuphar · Answer

Bonjour,

La Cpam n'informe pas l'employeur de la mise invalidité d'un salarié ; comme je vous l'ai dit un salarié n'a aucune obligation d'informer son employeur de celle ci. Un salarié peut tout à fait (bien sûr selon son état de santé) reprendre son travail à la fin de l'arrêt ou continuer à adresser des prolongations à l'employeur si son médecin juge que son état de santé le justifie.

Dans votre situation (demande de mise en œuvre de la prévoyance), votre mari peut adresser la notification à son employeur dès qu'il le souhaite afin que celui ci fasse le nécessaire auprès de l'organisme de prévoyance.

Bien cordialement

Prévenir employeur

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