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Quelle tva

Chris - 21 sept. 2019 à 07:12
 Chris - 21 sept. 2019 à 13:19
Bonjour,
je suis agriculteur et je vend mon véhicule professionnel que j'ai acheté avec de la tva.
Je veux le vendre a un micro entrepreneur, est-ce que je doit facturer de la tva, si oui quel taux?
merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17274 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
21 sept. 2019 à 08:56
Êtes-vous assujetti à la Tva ? Si oui, vous devez facturer la Tva et la reverser au fisc. Sinon, non.
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Réponse 2 / 2
Chris
21 sept. 2019 à 13:09
oui je suis assujetti
merci
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hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 614
21 sept. 2019 à 13:16
Bonjour,

Donc TVA à 20% ( et le faire apparaître sur la facture).

CB
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Chris
21 sept. 2019 à 13:19
ok merci
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