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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 sept. 2019 à 08:16
22 sept. 2019 à 08:16
Bonjour,
La répartition des parts dans la SCI ne peut pas être modifiée dans cette situation.
En pratique :
- soit la SCI s'autofinance (loyers finançant les échéances des prêts) : votre sœur ne peut justifier un financement,
- soit des financements complémentaires du couple ont été nécessaires : ils ont du être répartis à 50/50 dans les comptes-courants : il y a peut-être un compte-courant à liquider.
Pour la sortie de la SCI, il vous faut lire les statuts.
Cordialement
La répartition des parts dans la SCI ne peut pas être modifiée dans cette situation.
En pratique :
- soit la SCI s'autofinance (loyers finançant les échéances des prêts) : votre sœur ne peut justifier un financement,
- soit des financements complémentaires du couple ont été nécessaires : ils ont du être répartis à 50/50 dans les comptes-courants : il y a peut-être un compte-courant à liquider.
Pour la sortie de la SCI, il vous faut lire les statuts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2019 à 18:27
Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas encore vu les statuts.
Concernant les financements, les loyers encaissés sont > au montant cumulé des échéances des prêts mais ont-il été souscrits par les associés ou par la personne morale ?
Par contre, c'est une SCI à l'IR.
Cordialement.
22 sept. 2019 à 22:37