SCI et divorce
Steph33
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma soeur est associée minoritaire d'une SCI créée avec son époux, avant leur mariage.
Monsieur a apporté 100 000€ et, ensemble, ils ont fait un prêt immobilier de 100 000€ également pour acheter un ensemble immobilier comprenant leur résidence principale ainsi que 2 gîtes.
Ainsi, la répartition des parts est de 75/25 à la création de la SCI pour un capital social de 400€.
Depuis, ils ont acheté plusieurs maisons pour lesquelles ils ont fait de nouveaux prêts immobiliers à hauteur de 50% chacun.
Mais la répartition des parts dans la SCI n'a pas été modifiée: 75/25.
Monsieur est gérant et dispose des pleins pouvoirs.
Comment ma soeur doit-elle procéder pour obtenir la révision de la répartition des parts et pour sortir de la SCI ?
Ma soeur est associée minoritaire d'une SCI créée avec son époux, avant leur mariage.
Monsieur a apporté 100 000€ et, ensemble, ils ont fait un prêt immobilier de 100 000€ également pour acheter un ensemble immobilier comprenant leur résidence principale ainsi que 2 gîtes.
Ainsi, la répartition des parts est de 75/25 à la création de la SCI pour un capital social de 400€.
Depuis, ils ont acheté plusieurs maisons pour lesquelles ils ont fait de nouveaux prêts immobiliers à hauteur de 50% chacun.
Mais la répartition des parts dans la SCI n'a pas été modifiée: 75/25.
Monsieur est gérant et dispose des pleins pouvoirs.
Comment ma soeur doit-elle procéder pour obtenir la révision de la répartition des parts et pour sortir de la SCI ?
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
1 réponse
Bonjour,
La répartition des parts dans la SCI ne peut pas être modifiée dans cette situation.
En pratique :
- soit la SCI s'autofinance (loyers finançant les échéances des prêts) : votre sœur ne peut justifier un financement,
- soit des financements complémentaires du couple ont été nécessaires : ils ont du être répartis à 50/50 dans les comptes-courants : il y a peut-être un compte-courant à liquider.
Pour la sortie de la SCI, il vous faut lire les statuts.
Cordialement
La répartition des parts dans la SCI ne peut pas être modifiée dans cette situation.
En pratique :
- soit la SCI s'autofinance (loyers finançant les échéances des prêts) : votre sœur ne peut justifier un financement,
- soit des financements complémentaires du couple ont été nécessaires : ils ont du être répartis à 50/50 dans les comptes-courants : il y a peut-être un compte-courant à liquider.
Pour la sortie de la SCI, il vous faut lire les statuts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas encore vu les statuts.
Concernant les financements, les loyers encaissés sont > au montant cumulé des échéances des prêts mais ont-il été souscrits par les associés ou par la personne morale ?
Par contre, c'est une SCI à l'IR.
Cordialement.