Que faut il déclarer lors d'un controle du fisc pour l'ISF ?

Question

Bonjour, 
Le fisc vient de nous demander de justifier que nous n'avions pas à déclarer l'ISF de 2013 à 2017.
Nous n'avons jamais fait cela pensant que nous n'étions pas redevable. Mais nous devons le justifier.
Dans la liste des biens, nous avions une voiture achetée à crédit. Doit on déduire le montant de l'emprunt de la valeur vénale de la voiture chaque année ?? idem pour la maison, nous déduisons le montant de l'emprunt de la valeur estimée de vente chaque année ?
dois-je déclarer ma bague de fiançailles ? ou seulement les bijoux de marque ?
nos meubles ? Doit on vraiment déclarer la valeur d'un meuble ikéa ?
Assurance vie ? valeur de rachat moins les avances à rembourser ?
Doit on déclarer la position des comptes au 1er janvier ?
C'est vraiment très lourd de faire tout cela pour chaque année...
Merci de m'éclairer !

flocroisic · Answer

bonjour

il faut dejà  consulter la notice.

Nous n'avons jamais fait cela pensant que nous n'étions pas redevable
vous l'avez forcément calculé sinon vous n'auriez pas deviner  que vous n'étiez pas redevable

nous avions une voiture achetée à crédit. Doit on déduire le montant de l'emprunt de la valeur vénale de la voiture chaque année ?
Pas exactement.
La valeur venale va dans l'actif
et l'emprunt étant une dette certaine, va dans le passif

idem pour la maison, nous déduisons le montant de l'emprunt de la valeur estimée de vente chaque année ? 
meme réponse
la residence principale bénéficie d'un abattement de 30 % comme le précise la déclaration et la notice

dois-je déclarer ma bague de fiançailles ? ou seulement les bijoux de marque ? 
Elle vaut combien : 100 € 1000 € 10000€ 100000 € ?

nos meubles ? Doit on vraiment déclarer la valeur d'un meuble ikéa ? 
vous pouvez utiliser le forfait estimé : 5 % du patrimoine brut

Doit on déclarer la position des comptes au 1er janvier ? 
oui tous les comptes  : comptes courants ( dans banques ou votre société), compte épargne (fiscalisés ou exonérés) , PEA ...

Assurance vie ? valeur de rachat moins les avances à rembourser ? 
comme dit avant
actif : la valeur de l'assurance (le capital sans déduction de l'avance)
passif : l'avance
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4020-PGP.html/identifiant%3DBOI-PAT-ISF-30-60-10-20180109

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/patrimoine-taxable-lisf

roudoudou22 · Answer

Le fisc vient de nous demander de justifier que nous n'avions pas à déclarer l'ISF de 2013 à 2017. 

Vous n'avez pas à justifier que vous n'êtes pas redevable de l'ISF.

C'est au fisc de démontrer que vous êtes redevables.

Si le fisc pense que vous êtes redevable il vous adressera une proposition de rectification. Cette proposition de rectification devra pour chaque bien cité être justifiée par des termes de comparaison de biens qui devront être intrinsèquement similaires au bien estimé par le service.

Vous pourrez alors contester chaque valeur retenue par le service si vous la trouvez exagérée.

Rien que pour établir la proposition de rectification et justifier ses valeurs, se sera un travail de romain pour le service pour un éventuel impôt qui sera très faible si vous êtes voisin de la limite d'imposition.

Tandis que si c'est vous qui donnez vous même des valeurs, en supposant que vous surestimiez certaines d'entre elles vous serrez prisonnier de votre évaluation et ne pourrez plus en changer.

Ne tombez donc pas dans le piège qui consiste à estimer vos biens si vous pensez ne pas être redevable. Laissez le service faire le travail d'estimation qui de toute façon sera toujours contestable.

macri73 · Answer

Pour plus de précision, voilà ce que dit la lettre : 
"La valeur de votre patrimoine au titre des années 2013 à 2017 comprises semble excéder le seuil d'imposition à l'impôt sur la fortune (ISF) soit 1 300 000 €.
....
Dans l'hypothèse où vous estimeriez ne pas être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune, je vous prie de bien vouloir me le faire connaître en indiquant les motifs qui justifient l'absence de souscription de déclaration, et notamment la composition et l'évolution de votre patrimoine.
Le défaut de réponse de votre part ou d'envoi de la déclaration concernée dans le délai de 1 mois vous expose à l'engagement d'une procédure de rectification."

Nous évaluons notre patrimoine à moins de 800 000€... mais avoisinant vers l'année 2017... n'est-ce pas là, pour le fisc, une façon de déterminer ensuite si nous serons proche de de payer l'impot sur l'IFI ?

Vincent356 · Answer

Bonjour,

Si vous avez reçu ce courrier c'est que le service des impôts a des éléments lui laissant penser que votre patrimoine pourrait excéder 1 300 000€. Le service des impôts n'a pas forcément toutes les informations, en particulier sur l'état de vos dettes.

Par exemple, un foyer fiscal peut très bien avoir un patrimoine évalué à 2 000 000€ mais des dettes correspondantes pour 1 200 000€. Sans connaissance des dettes ce foyer semble susceptible d'être à l'ISF pour l'administration fiscale alors qu'après prise en compte des dettes ce n'est plus le cas.

La première chose à faire est de déterminer quel était le montant de votre patrimoine net (patrimoine brut - dettes déductibles) au 1er janvier de chaque année.

Quelques précisions 

- Sauf exception, c'est l'usufruitier qui est imposable à l'ISF en cas de démembrement de propriété. Si vous disposez de biens immobiliers en usufruit (par exemple en ayant fait la donation de la nue propriété à vos enfants), la valeur du bien doit être prise en compte dans votre patrimoine pour la valeur en pleine propriété.

- La résidence principale bénéficie d'un abattement de 30%

- Pour évaluer les biens immobilier, vous pouvez vous aider de la base de données des transactions immobilières (https://app.dvf.etalab.gouv.fr/)

- Les biens professionnels sont exonérés sous certaines conditions et les dettes correspondantes non prises en compte  (voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5987-PGP.html/identifiant%3DBOI-PAT-ISF-30-30-20130614)

- Quelques éléments du patrimoine qu'il ne faut pas oublier : Assurances vie, parts de SCI et SCPI, PERCO, véhicules, bateaux...

Pour plus de détails vous pouvez consulter le BOFIP (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5529-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20130614%29. Attention l'ISF ayant été remplacé par l'IFI à compter de 2018 il faut choisir la version en vigueur pour l'année qui vous intéresse (en haut à gauche : versions publiées du document)


Après calcul de votre patrimoine net, si vous constatez que vous étiez en dessous du seuil de l'ISF, le plus simple est de répondre au courrier avec les éléments de calcul de votre patrimoine que vous aurez déterminés. Vous n'êtes en aucun cas obligés de répondre mais si vous ne le faites pas, le service des impôts risque d'engager une procédure de rectification sur la base des éléments dont il a connaissance (vous aurez bien sûr également possibilité de répondre à ce moment là en justifiant ne pas être à l'ISF).

Si vous constatez que vous étiez effectivement imposable à l'ISF, vous pouvez adresser des déclarations ISF en réponse au courrier que vous avez reçu.

macri73 · Answer

Non nous sommes en dessous de 800 000 mais pas loin.
On a évalué notre maison via le moteur d'évaluation mis à disposition sur le site impots.gouv. conseillé par l'inspecteur des impôts.
Et oui nous avons repris tous nos comptes bancaires...
C'est très étonnant qu'ils nous demandent cela, c'est pour cette raison que j'ai posé cette question sur le forum !
On va répondre une première fois en disant que nous sommes bien en-dessous de 1 300 000, sans détail, et on verra ce qu'ils disent...
Nous avons fait notre tableau et les photocopies des justificatifs...
Merci pour vos réponses !

macri73 · Answer

Ok, de toute façon on a planché pendant 3 weekends de suite dessus, notre tableau est prêt...
Merci pour tout !

Que faut il déclarer lors d'un controle du fisc pour l'ISF ?

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