Récupérer sa Caution

Stelle - 20 sept. 2019 à 11:28
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 20 sept. 2019 à 11:51
Bonjour,
J'aimerais savoir si mon ex concubin a le droit de me réclamer la moitié de la caution ?
Nous sommes séparés depuis 2 ans environ mais il a quitté le logement et n'est plus sur le bail et n'est même plus cosolidaire les 6 mois étant dépassé.
Aujourd'hui il refuse de payer la mention alimentaire sous prétexte que je vais récupérer la caution étant donné qu'aujourd'hui, je rend cet appartement. A t'il le droit de récupérer la caution ou du moins la moitié ?
Merci d'avance pour votre reponse
Stelle

1 réponse

djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466
Modifié le 20 sept. 2019 à 11:53
bonjour,

Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.

Donc, nous allons parler de DG, et pas de « caution ».

Quand 2 titulaires d'un bail se séparent, le DG est restitué au dernier sortant.
Si votre ex en a payé une partie ou l'a payé entièrement il est en droit de réclamer sa part : arrangez-vous entre vous.

cdt.
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