Récupérer sa Caution
Stelle
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djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si mon ex concubin a le droit de me réclamer la moitié de la caution ?
Nous sommes séparés depuis 2 ans environ mais il a quitté le logement et n'est plus sur le bail et n'est même plus cosolidaire les 6 mois étant dépassé.
Aujourd'hui il refuse de payer la mention alimentaire sous prétexte que je vais récupérer la caution étant donné qu'aujourd'hui, je rend cet appartement. A t'il le droit de récupérer la caution ou du moins la moitié ?
Merci d'avance pour votre reponse
Stelle
J'aimerais savoir si mon ex concubin a le droit de me réclamer la moitié de la caution ?
Nous sommes séparés depuis 2 ans environ mais il a quitté le logement et n'est plus sur le bail et n'est même plus cosolidaire les 6 mois étant dépassé.
Aujourd'hui il refuse de payer la mention alimentaire sous prétexte que je vais récupérer la caution étant donné qu'aujourd'hui, je rend cet appartement. A t'il le droit de récupérer la caution ou du moins la moitié ?
Merci d'avance pour votre reponse
Stelle
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1 réponse
bonjour,
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
Donc, nous allons parler de DG, et pas de « caution ».
Quand 2 titulaires d'un bail se séparent, le DG est restitué au dernier sortant.
Si votre ex en a payé une partie ou l'a payé entièrement il est en droit de réclamer sa part : arrangez-vous entre vous.
cdt.
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.
Donc, nous allons parler de DG, et pas de « caution ».
Quand 2 titulaires d'un bail se séparent, le DG est restitué au dernier sortant.
Si votre ex en a payé une partie ou l'a payé entièrement il est en droit de réclamer sa part : arrangez-vous entre vous.
cdt.
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