Récupérer sa Caution
Stelle
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20 sept. 2019 à 11:28
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 20 sept. 2019 à 11:51
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 20 sept. 2019 à 11:51
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djivi38
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Modifié le 20 sept. 2019 à 11:53
Modifié le 20 sept. 2019 à 11:53
bonjour,
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
Donc, nous allons parler de DG, et pas de « caution ».
Quand 2 titulaires d'un bail se séparent, le DG est restitué au dernier sortant.
Si votre ex en a payé une partie ou l'a payé entièrement il est en droit de réclamer sa part : arrangez-vous entre vous.
cdt.
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.
Donc, nous allons parler de DG, et pas de « caution ».
Quand 2 titulaires d'un bail se séparent, le DG est restitué au dernier sortant.
Si votre ex en a payé une partie ou l'a payé entièrement il est en droit de réclamer sa part : arrangez-vous entre vous.
cdt.