Préavis meublé

Marion - 19 sept. 2019 à 21:52
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 sept. 2019 à 23:53
Bonjour,
Je viens vers vous pour un petit problème.
A la signature de mon contrat de bail, j'ai bien précisé que je partirai début octobre.
Début juillet, je fais un lettre recommandé dans le délai de préavis fixé par le contrat de trois mois. Début août, la lettre m'est renvoyé, pli avisé mais non reclamé.
Début août, j'appelle mon propriétaire pour savoir pourquoi la lettre m'a été retournée. Il me dit de lui en renvoyer une par courrier simple pour être sûr qu'elle arrive. Malheureusement, je n'ai pas pensé à lui en renvoyer une en recommandé en plus. Dans ce courrier, je lui précise qu'il se peut que je parte fin octobre si mon contrat était prolongé. Mais que je reste sur début octobre. Dans mon esprit, c'était juste à titre d'informations et une hypothèse.
Aujourd'hui, je prends contact avec lui pour l'état des lieux, il me réclame le loyer d'octobre car je ne suis pas dans le délai du préavis qui est légalement d'un mois pour un meublé. Je ne suis pas d'accord. Il me reproche qu'il n'a pas pu chercher un nouveau locataire. Or, même si ma lettre d'août n'était pas en recommandé, il savait que début octobre je partais.
Qu'en pensez vous ? Est ce que je dois ce mois de loyer ? Est ce qu'il peut me reprocher quelque chose ?
Merci de vos réponses.
Marion

1 réponse

djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389
19 sept. 2019 à 23:53
bonjour,

un congé se donne :
- soit par courrier R+AR
- soit par remise en main propre contre émargements sur 2 exemplaires strictement identiques (1 pour le bailleur et l'autre pour vous à conserver)
- soit par huissier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Et tant que votre congé n'est pas donné par une de ces 3 façons, votre congé reste NUL et le bail se poursuit, et donc loyers & charges restent dus jusqu'à ce que votre congé soit légalement donné... sauf accord du bailleur...

"je fais un lettre recommandé dans le délai de préavis fixé par le contrat de trois mois."
Quel délai de 3 mois ?? Vous confondez avec un congé émanant du bailleur pour un logement meublé.... Un locataire peut donner son congé à tout moment.

"je lui précise qu'il se peut que je parte fin octobre si ..."
Un préavis n'est pas "à la carte" !! "Peut-être bien que je partirai à telle date, mais peut-être aussi c'est possible plus tard... " Vous plaisantez ou quoi ?
On précise, dans son courrier de congé, UNE date de départ souhaitée et on s'y fixe (il n'y a pas d'alternative), et on propose à son bailleur un créneau horaire pour faire l'EDLS et rendre les clés.


"Malheureusement, je n'ai pas pensé à lui en renvoyer une en recommandé en plus"
N'ayez pas de regret... il aurait fallu que votre recommandé soit AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION.

cdt.
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