Préavis meublé
Marion
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous pour un petit problème.
A la signature de mon contrat de bail, j'ai bien précisé que je partirai début octobre.
Début juillet, je fais un lettre recommandé dans le délai de préavis fixé par le contrat de trois mois. Début août, la lettre m'est renvoyé, pli avisé mais non reclamé.
Début août, j'appelle mon propriétaire pour savoir pourquoi la lettre m'a été retournée. Il me dit de lui en renvoyer une par courrier simple pour être sûr qu'elle arrive. Malheureusement, je n'ai pas pensé à lui en renvoyer une en recommandé en plus. Dans ce courrier, je lui précise qu'il se peut que je parte fin octobre si mon contrat était prolongé. Mais que je reste sur début octobre. Dans mon esprit, c'était juste à titre d'informations et une hypothèse.
Aujourd'hui, je prends contact avec lui pour l'état des lieux, il me réclame le loyer d'octobre car je ne suis pas dans le délai du préavis qui est légalement d'un mois pour un meublé. Je ne suis pas d'accord. Il me reproche qu'il n'a pas pu chercher un nouveau locataire. Or, même si ma lettre d'août n'était pas en recommandé, il savait que début octobre je partais.
Qu'en pensez vous ? Est ce que je dois ce mois de loyer ? Est ce qu'il peut me reprocher quelque chose ?
Merci de vos réponses.
Marion
Je viens vers vous pour un petit problème.
A la signature de mon contrat de bail, j'ai bien précisé que je partirai début octobre.
Début juillet, je fais un lettre recommandé dans le délai de préavis fixé par le contrat de trois mois. Début août, la lettre m'est renvoyé, pli avisé mais non reclamé.
Début août, j'appelle mon propriétaire pour savoir pourquoi la lettre m'a été retournée. Il me dit de lui en renvoyer une par courrier simple pour être sûr qu'elle arrive. Malheureusement, je n'ai pas pensé à lui en renvoyer une en recommandé en plus. Dans ce courrier, je lui précise qu'il se peut que je parte fin octobre si mon contrat était prolongé. Mais que je reste sur début octobre. Dans mon esprit, c'était juste à titre d'informations et une hypothèse.
Aujourd'hui, je prends contact avec lui pour l'état des lieux, il me réclame le loyer d'octobre car je ne suis pas dans le délai du préavis qui est légalement d'un mois pour un meublé. Je ne suis pas d'accord. Il me reproche qu'il n'a pas pu chercher un nouveau locataire. Or, même si ma lettre d'août n'était pas en recommandé, il savait que début octobre je partais.
Qu'en pensez vous ? Est ce que je dois ce mois de loyer ? Est ce qu'il peut me reprocher quelque chose ?
Merci de vos réponses.
Marion
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1 réponse
bonjour,
un congé se donne :
- soit par courrier R+AR
- soit par remise en main propre contre émargements sur 2 exemplaires strictement identiques (1 pour le bailleur et l'autre pour vous à conserver)
- soit par huissier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Et tant que votre congé n'est pas donné par une de ces 3 façons, votre congé reste NUL et le bail se poursuit, et donc loyers & charges restent dus jusqu'à ce que votre congé soit légalement donné... sauf accord du bailleur...
"je fais un lettre recommandé dans le délai de préavis fixé par le contrat de trois mois."
Quel délai de 3 mois ?? Vous confondez avec un congé émanant du bailleur pour un logement meublé.... Un locataire peut donner son congé à tout moment.
"je lui précise qu'il se peut que je parte fin octobre si ..."
Un préavis n'est pas "à la carte" !! "Peut-être bien que je partirai à telle date, mais peut-être aussi c'est possible plus tard... " Vous plaisantez ou quoi ?
On précise, dans son courrier de congé, UNE date de départ souhaitée et on s'y fixe (il n'y a pas d'alternative), et on propose à son bailleur un créneau horaire pour faire l'EDLS et rendre les clés.
"Malheureusement, je n'ai pas pensé à lui en renvoyer une en recommandé en plus"
N'ayez pas de regret... il aurait fallu que votre recommandé soit AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION.
cdt.
un congé se donne :
- soit par courrier R+AR
- soit par remise en main propre contre émargements sur 2 exemplaires strictement identiques (1 pour le bailleur et l'autre pour vous à conserver)
- soit par huissier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Et tant que votre congé n'est pas donné par une de ces 3 façons, votre congé reste NUL et le bail se poursuit, et donc loyers & charges restent dus jusqu'à ce que votre congé soit légalement donné... sauf accord du bailleur...
"je fais un lettre recommandé dans le délai de préavis fixé par le contrat de trois mois."
Quel délai de 3 mois ?? Vous confondez avec un congé émanant du bailleur pour un logement meublé.... Un locataire peut donner son congé à tout moment.
"je lui précise qu'il se peut que je parte fin octobre si ..."
Un préavis n'est pas "à la carte" !! "Peut-être bien que je partirai à telle date, mais peut-être aussi c'est possible plus tard... " Vous plaisantez ou quoi ?
On précise, dans son courrier de congé, UNE date de départ souhaitée et on s'y fixe (il n'y a pas d'alternative), et on propose à son bailleur un créneau horaire pour faire l'EDLS et rendre les clés.
"Malheureusement, je n'ai pas pensé à lui en renvoyer une en recommandé en plus"
N'ayez pas de regret... il aurait fallu que votre recommandé soit AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION.
cdt.
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