Dédommagement cause retard construction

Fina_2106 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 20 sept. 2019 à 09:49
 Ulpien1 - 20 sept. 2019 à 11:21
Bonjour,
alors voici mon histoire le commune a créé un lotissement qui devait démarrer en 2017 nous précipiter par l'événement nous avons vendu notre maison et nous sommes aller en appartement le tps de la création du lotissement environ 6mois
Hors en juillet 2017 un monsieur du milieur du village a fait un recours au tribunal administratif contre ce permis d'aménager ! Pour divers motif donc lotissement bloqué 1 an
En novembre 2018 les travaux commence tout est prêt rdv avec la mairie pour lachet des terrain le maire nous dit déposer le permis le tps de passé au notaire
Donc nous et les 18 autres personnes déposons les permis
4 permis accordé déjà et là à la signature chez le notaire il nous dit vous ne pouvez pas acheter le recours n'a pas était jugé ?!? On tombe des nu la commune ne nous a pas prévenu que se recours bloquerait tout ! Du coup l'avocat de la mairie a réussi à avoir un jugement probablement en octobre
Mais nous a ce jour est ce que nous pouvons demander des dédommagement ? Car nous avons déjà donné 10 000e pour les diverses entreprises ! Qui devons nous attaquer ? Merci pour vos réponses cdlt

1 réponse

Bonjour
Qui devons-nous attaquer?Personne ! Le temps de la justice n'est pas le temps des illusions!Comme vous le dites si bien , "vous vous êtes précipité"...
0