Enfant mineur etudiant et ne pouvant beneficier des APL
Bonjour,
Mon fils a eu son bac a 16 ans et est etudiant en classe prepa a Paris depuis Sept 2018.
Il n'a pas droit aux APL parce qu'il est mineur.
Comment mettre fin a cette situation alors qu'il devrait pouvoir y pretendre au meme titre que nímporte quel etudiant?
Le bail a ete signe a nom de son pere.
Si nous devons l'emnaciper comment faire pour que cela soit fait rapidement et qu'il puisse beneficier des APL?
C'est comme si il/ nous etions punis pour avoir fini ses etudes secondaires trop tot.
Merci d'avance pour votre aide.
Cdt,
Mon fils a eu son bac a 16 ans et est etudiant en classe prepa a Paris depuis Sept 2018.
Il n'a pas droit aux APL parce qu'il est mineur.
Comment mettre fin a cette situation alors qu'il devrait pouvoir y pretendre au meme titre que nímporte quel etudiant?
Le bail a ete signe a nom de son pere.
Si nous devons l'emnaciper comment faire pour que cela soit fait rapidement et qu'il puisse beneficier des APL?
C'est comme si il/ nous etions punis pour avoir fini ses etudes secondaires trop tot.
Merci d'avance pour votre aide.
Cdt,
A voir également:
- Aide logement mineur
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Attestation simulation aide au logement - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
2 réponses
Energizor
Messages postés
26233
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 février 2025
19 648
Modifié le 20 sept. 2019 à 10:34
Modifié le 20 sept. 2019 à 10:34
Bonjour,
Je ne comprends pas : il n'y a pourtant pas de condition d'âge pour bénéficier de l'APL.
Ce n'est pas plutôt parce que votre fils est rattaché à votre foyer fiscal et que les revenus du foyer dépassent le plafond ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Notez que si vous émancipez votre fils (peu de chances que ça se produise vu qu'il n'est pas autonome financièrement), ou si vous le détachez de votre foyer fiscal à 18 ans pour qu'il bénéficie de l'APL, vous ne bénéficierez plus de la demi-part pour l'impôt sur le revenu.
A vous de voir à ce moment-là ce qui sera le plus avantageux pour vous.
De mon côté, j'ai continué à rattacher mon fils au foyer fiscal, il n'a donc pas eu d'APL, par contre je lui ai demandé de travailler quelques heures par semaine pour participer au loyer.
Je ne comprends pas : il n'y a pourtant pas de condition d'âge pour bénéficier de l'APL.
Ce n'est pas plutôt parce que votre fils est rattaché à votre foyer fiscal et que les revenus du foyer dépassent le plafond ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Notez que si vous émancipez votre fils (peu de chances que ça se produise vu qu'il n'est pas autonome financièrement), ou si vous le détachez de votre foyer fiscal à 18 ans pour qu'il bénéficie de l'APL, vous ne bénéficierez plus de la demi-part pour l'impôt sur le revenu.
A vous de voir à ce moment-là ce qui sera le plus avantageux pour vous.
De mon côté, j'ai continué à rattacher mon fils au foyer fiscal, il n'a donc pas eu d'APL, par contre je lui ai demandé de travailler quelques heures par semaine pour participer au loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...