Fiscalité du versement et remboursement des cotisations des petites retraites
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jee pee Messages postés 32076 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Est-ce que le versement ou le remboursement des cotisations des petites retraites est imposable (retenues sociaux et impôt sur le revenu)? Sachant que ces cotisations ont été déductibles d'impôt.
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1 réponse
Bonjour,
Il y a des cotisations imposables, et d'autres pas. Pour la retraite imposable, la retraite nette et le montant perçu au final, voir un exemple de calcul : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8055371-prelevement-a-la-source-errone-chez-humanis#6
Il y a des cotisations imposables, et d'autres pas. Pour la retraite imposable, la retraite nette et le montant perçu au final, voir un exemple de calcul : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8055371-prelevement-a-la-source-errone-chez-humanis#6
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ces le ou le nombre de trimestres / points ne permet pas d'obtenir une rente.
Vous pouvez opter pour le système du quotient ou une taxation forfaitaire à 7,5% voir : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/pensions-de-retraite (Cas particulier des prestations de retraite en capital)
C'est ce que je pensais pour le versement en capital (versement unique)
Est-ce applicable aussi pour le remboursement de cotisations ?