Fiscalité du versement et remboursement des cotisations des petites retraites

AD_77190 Messages postés 3 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 31872 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Est-ce que le versement ou le remboursement des cotisations des petites retraites est imposable (retenues sociaux et impôt sur le revenu)? Sachant que ces cotisations ont été déductibles d'impôt.

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 31872 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 481
     
    Bonjour,

    Il y a des cotisations imposables, et d'autres pas. Pour la retraite imposable, la retraite nette et le montant perçu au final, voir un exemple de calcul : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8055371-prelevement-a-la-source-errone-chez-humanis#6
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    1. AD_77190 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour la réponse mais elle ne répond pas à la question qui concerne le cas spécifique de versement (Unique) ou remboursement des cotisations des petites retraites
      Ces le ou le nombre de trimestres / points ne permet pas d'obtenir une rente.
      0
      1. jee pee Messages postés 31872 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 481 > AD_77190 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Le versement en capital en une fois est imposable.

        Vous pouvez opter pour le système du quotient ou une taxation forfaitaire à 7,5% voir : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/pensions-de-retraite (Cas particulier des prestations de retraite en capital)
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    2. AD_77190 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour la réponse
      C'est ce que je pensais pour le versement en capital (versement unique)
      Est-ce applicable aussi pour le remboursement de cotisations ?
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      1. jee pee Messages postés 31872 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 481 > AD_77190 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Je n'ai rien vu de particulier sur ce dernier cas. Je pense qu'il n'y a pas de différence entre les 2, si ce n'est la formule de calcul du montant du versement unique.
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