Fiscalité du versement et remboursement des cotisations des petites retraites

AD_77190 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 19 sept. 2019 à 15:33
jee pee Messages postés 40481 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 sept. 2019 à 16:31
Est-ce que le versement ou le remboursement des cotisations des petites retraites est imposable (retenues sociaux et impôt sur le revenu)? Sachant que ces cotisations ont été déductibles d'impôt.
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1 réponse

jee pee Messages postés 40481 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 5 013
19 sept. 2019 à 16:56
Bonjour,

Il y a des cotisations imposables, et d'autres pas. Pour la retraite imposable, la retraite nette et le montant perçu au final, voir un exemple de calcul : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8055371-prelevement-a-la-source-errone-chez-humanis#6
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AD_77190 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
19 sept. 2019 à 17:14
Merci pour la réponse mais elle ne répond pas à la question qui concerne le cas spécifique de versement (Unique) ou remboursement des cotisations des petites retraites
Ces le ou le nombre de trimestres / points ne permet pas d'obtenir une rente.
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jee pee Messages postés 40481 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 5 013 > AD_77190 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
19 sept. 2019 à 17:21
Le versement en capital en une fois est imposable.

Vous pouvez opter pour le système du quotient ou une taxation forfaitaire à 7,5% voir : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/pensions-de-retraite (Cas particulier des prestations de retraite en capital)
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AD_77190 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
Modifié le 20 sept. 2019 à 10:04
Merci pour la réponse
C'est ce que je pensais pour le versement en capital (versement unique)
Est-ce applicable aussi pour le remboursement de cotisations ?
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jee pee Messages postés 40481 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 5 013 > AD_77190 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
Modifié le 20 sept. 2019 à 16:31
Je n'ai rien vu de particulier sur ce dernier cas. Je pense qu'il n'y a pas de différence entre les 2, si ce n'est la formule de calcul du montant du versement unique.
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