Sujet Précédent Sujet Suivant

Fiscalité du versement et remboursement des cotisations des petites retraites

AD_77190 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 19 sept. 2019 à 15:33
jee pee Messages postés 40233 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 20 sept. 2019 à 16:31
Est-ce que le versement ou le remboursement des cotisations des petites retraites est imposable (retenues sociaux et impôt sur le revenu)? Sachant que ces cotisations ont été déductibles d'impôt.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40233 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 4 974
19 sept. 2019 à 16:56
Bonjour,

Il y a des cotisations imposables, et d'autres pas. Pour la retraite imposable, la retraite nette et le montant perçu au final, voir un exemple de calcul : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8055371-prelevement-a-la-source-errone-chez-humanis#6
1
AD_77190 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
19 sept. 2019 à 17:14
Merci pour la réponse mais elle ne répond pas à la question qui concerne le cas spécifique de versement (Unique) ou remboursement des cotisations des petites retraites
Ces le ou le nombre de trimestres / points ne permet pas d'obtenir une rente.
0
jee pee Messages postés 40233 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 4 974 > AD_77190 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
19 sept. 2019 à 17:21
Le versement en capital en une fois est imposable.

Vous pouvez opter pour le système du quotient ou une taxation forfaitaire à 7,5% voir : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/pensions-de-retraite (Cas particulier des prestations de retraite en capital)
0
AD_77190 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
Modifié le 20 sept. 2019 à 10:04
Merci pour la réponse
C'est ce que je pensais pour le versement en capital (versement unique)
Est-ce applicable aussi pour le remboursement de cotisations ?
0
jee pee Messages postés 40233 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 4 974 > AD_77190 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
Modifié le 20 sept. 2019 à 16:31
Je n'ai rien vu de particulier sur ce dernier cas. Je pense qu'il n'y a pas de différence entre les 2, si ce n'est la formule de calcul du montant du versement unique.
0

Discussions similaires

deuxieme versement de l'arce et radiation...
sayem -
Julien -

19 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Ils ne veulent pas me donner le 2eme versement arce
Mateo -
gitane2229 -

3 réponses