Droit de tréfond enedis

Bonjour,

Enedis me demande un droit de passage à titre gratuit, pour alimenter la propriété au dessus de chez moi.
pour cela ils me demande de signer une convention.
Je leur ai donné mon accord pour faire une tranchée dans mon terrain et y implanter "tout ce qu'ils veulent" mais refuse de signer leur convention que je juge contraignante.
En ai je le droit ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement,

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante