A voir également:
- Demande info ancien combattant
- Réduction avec carte ancien combattant - - Déclaration-Barème
- Info creance sms - Forum crédit consommation
- Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
- Vous avez reçu un courrier « info proposition offre de » dans votre espace pole-emploi.fr . - Forum Chômage
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
2 réponses
Energizor
Messages postés
26007
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
19 510
Modifié le 19 sept. 2019 à 18:22
Modifié le 19 sept. 2019 à 18:22
Bonjour,
En 1962, votre grand-père est devenu algérien.
Du coup, vos parents aussi, et vous aussi.
Même si aujourd'hui votre grand-mère obtenait la nationalité française, cela n'aurait aucun effet sur ses descendants majeurs.
En effet, selon l'article 20-1 du code civil, "La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité."
En 1962, votre grand-père est devenu algérien.
Du coup, vos parents aussi, et vous aussi.
Même si aujourd'hui votre grand-mère obtenait la nationalité française, cela n'aurait aucun effet sur ses descendants majeurs.
En effet, selon l'article 20-1 du code civil, "La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité."
Bonjour
La nationalité française ne découle que de vos parents pas de vos grands parents.
Article 18 du code civil.
Quant à la naturalisation, c'est différent, il s'agit d'une personne étrangère qui demande à acquérir la nationalité, avoir un grand père ancien combattant n'accorde aucune prérogative ou avantage.
Cdt
La nationalité française ne découle que de vos parents pas de vos grands parents.
Article 18 du code civil.
Quant à la naturalisation, c'est différent, il s'agit d'une personne étrangère qui demande à acquérir la nationalité, avoir un grand père ancien combattant n'accorde aucune prérogative ou avantage.
Cdt
re ....
bonjour
alors c quoi la procédure a suivre pour avoir la nationalité , pour votre information ma grande mere a peut avoir la nationalité avec la carte de mon grande pere
alors une question svp
es que une foi mon père la demande es que en peut lavoir nous par la suite
cordialement
merci d’avance
bonjour
alors c quoi la procédure a suivre pour avoir la nationalité , pour votre information ma grande mere a peut avoir la nationalité avec la carte de mon grande pere
alors une question svp
es que une foi mon père la demande es que en peut lavoir nous par la suite
cordialement
merci d’avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2019 à 16:44