Demande info ancien combattant
bouchareb
-
bouchareb -
bouchareb -
Bonjour,
j’ai le plaisir de vous contacté a vous afin de trouvez des informations et une orientation de votre part
mon grande père paternelle et un ancien combattant dans larme française il a participé a la première et la deuxième guerre mondiale avec la larme e française.
je voudrai avoir des informations qui peut m'aidé a complété ma naturalisation
merci
j’ai le plaisir de vous contacté a vous afin de trouvez des informations et une orientation de votre part
mon grande père paternelle et un ancien combattant dans larme française il a participé a la première et la deuxième guerre mondiale avec la larme e française.
je voudrai avoir des informations qui peut m'aidé a complété ma naturalisation
merci
A voir également:
- Demande info ancien combattant
- Info - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cys-wr-info - Forum Consommation
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
- Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
- Courrier ancien locataire ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
En 1962, votre grand-père est devenu algérien.
Du coup, vos parents aussi, et vous aussi.
Même si aujourd'hui votre grand-mère obtenait la nationalité française, cela n'aurait aucun effet sur ses descendants majeurs.
En effet, selon l'article 20-1 du code civil, "La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité."
En 1962, votre grand-père est devenu algérien.
Du coup, vos parents aussi, et vous aussi.
Même si aujourd'hui votre grand-mère obtenait la nationalité française, cela n'aurait aucun effet sur ses descendants majeurs.
En effet, selon l'article 20-1 du code civil, "La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité."
bouchareb
merci a vous
Bonjour
La nationalité française ne découle que de vos parents pas de vos grands parents.
Article 18 du code civil.
Quant à la naturalisation, c'est différent, il s'agit d'une personne étrangère qui demande à acquérir la nationalité, avoir un grand père ancien combattant n'accorde aucune prérogative ou avantage.
Cdt
La nationalité française ne découle que de vos parents pas de vos grands parents.
Article 18 du code civil.
Quant à la naturalisation, c'est différent, il s'agit d'une personne étrangère qui demande à acquérir la nationalité, avoir un grand père ancien combattant n'accorde aucune prérogative ou avantage.
Cdt
re ....
bonjour
alors c quoi la procédure a suivre pour avoir la nationalité , pour votre information ma grande mere a peut avoir la nationalité avec la carte de mon grande pere
alors une question svp
es que une foi mon père la demande es que en peut lavoir nous par la suite
cordialement
merci d’avance
bonjour
alors c quoi la procédure a suivre pour avoir la nationalité , pour votre information ma grande mere a peut avoir la nationalité avec la carte de mon grande pere
alors une question svp
es que une foi mon père la demande es que en peut lavoir nous par la suite
cordialement
merci d’avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...