Apport d'une somme pour projet commun

leopoldine -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je prête 10000 euros à un ami très cher pour un projet commun. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
mais sommes en couple.
Dois je le déclarer aux impôts?. je ne demande ni reconnaissance de dette signée, ni passage devant un notaire.

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

Ilfaut faire un contrat de pret sinon considéré comme donation taxable à 60 % pour lui.
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leopoldine
 
Merci flocroisic.
Même en vivant en couple, le prêt doit être remboursé ?, avec contrat, signature devant notaire, et déclaration de prêt( feuille2062)?Il ne peut pas être considéré comme frais pour le ménage( achat de mobilier, travaux maison etc.
Encore merci
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 416 > leopoldine
 
Un prêt non remboursé, c'est un don !
Ce qui n'est pas obligatoire, ce sont les intérêts.

Si vous affectez directement la totalité de la somme au règlement d'une facture, il n'y a rien à déclarer nulle part... ce n'est ni un prêt, ni un don, personne n'a rien à vous rembourser, et vous ne le déclarez pas aux impôts.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 416
 
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