Puit de lumière responsablité

Mistinguette4523 - 19 sept. 2019 à 07:12
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 19 sept. 2019 à 07:30
Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement pour une personne âgée s'il vous plaît, je me permets de faire l'intermédiaire.

C'est une personne qui est propriétaire de son appartement, elle a un puit de lumière en commun avec l'ensemble de l'immeuble.

Au niveau du mur il y a des fissures assez importante, elle a fait venir le syndic et lui a fait part oralement de ce problème pour qu'il le règle mais il lui a dit que c'était à sa charge.
Est ce le cas?

Je précise que le puit est fermé juste à son niveau car la personne qui habite en dessous a voulu faire un placard pour gagner de la place, je ne sais pas si ce détail a son importance.

J'aimerai une réponse certaine qui s'appuie sur un article de loi par exemple, pour pouvoir être en mesure de la défendre face au syndic si elle est dans son bon droit

Si vous avez besoin de d'autres éléments pour pouvoir me répondre, n'hésitez pas!

Merci beaucoup

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
19 sept. 2019 à 07:30
Bonjour,

Normalement un puits de lumière se situe sur un toit .... pouvez vous vous expliquer ...

Le premier document à lire est le RdC pour connaitre ce que sont parties communes et parties privatives.
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