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4 réponses
Bonjour,
Étiez-vous marié ? sous quel régime? et que dit le jugement de divorce? (Si vous évitiez marié)
Étiez-vous marié ? sous quel régime? et que dit le jugement de divorce? (Si vous évitiez marié)
Quand il m’a donné l’argent nous étions divorcés et il devait donné une pension alimentaire pour 2 enfants et marier sous le régime de la communauté
Merci d’avance pour votre réponse
Merci d’avance pour votre réponse
Mais j’ai porté plainte auprès de la caf car il n’a rien payé depuis 4ans et il veut faire valoir le droit qu’il m’a donné de l’argent du au décès de sa maman et qu’il me casse les pieds et aussi à mes enfants à propos de ça
Merci de votre réponse
Merci de votre réponse
Et la Caf ne fait rien?
Il y a une réforme en cours pour accélérer le recouvrement des pensions alimentaires par la Caf.
Reste aussi l'huissier à l'appui du,jugement de divorce.
Maintenant je ne sais pas ce qu'à dit le jaf dans son jugement.
Si votre ex vous a versé de l'argent provenant d'une succession cela se règle dans le cadre de la liquidation du regime matrimonial.
S'il peut prouver ses dires vous lui devrez récompense.
Dans tous les cas cela n'a rien à voir avec la pension alimentaire et il ne peut faire de compensation.
Il y a une réforme en cours pour accélérer le recouvrement des pensions alimentaires par la Caf.
Reste aussi l'huissier à l'appui du,jugement de divorce.
Maintenant je ne sais pas ce qu'à dit le jaf dans son jugement.
Si votre ex vous a versé de l'argent provenant d'une succession cela se règle dans le cadre de la liquidation du regime matrimonial.
S'il peut prouver ses dires vous lui devrez récompense.
Dans tous les cas cela n'a rien à voir avec la pension alimentaire et il ne peut faire de compensation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...