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gt.55
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19 sept. 2019 à 09:31
19 sept. 2019 à 09:31
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui va changer si vous arrivez à supprimer son nom de la carte grise ?
Ce document n'est pas un titre de propriété...
Cdt
Je ne vois pas ce qui va changer si vous arrivez à supprimer son nom de la carte grise ?
Ce document n'est pas un titre de propriété...
Cdt
Utilisateur anonyme
19 sept. 2019 à 09:18
19 sept. 2019 à 09:18
Bjr Nat
Quand on s'engage à une production d'un titre administratif on doit accepter les avantages et inconvénients.
Ne pas demander (quelques soi la raison) et signer à la place de l'autre titulaire n'est pas autorisé et peux présenter des risques.
Faites des efforts ainsi que votre conjoint à modifier ce titre de circulation.
La prochaine fois évitez de mentionner deux (voir plus) noms sur ces documents.
A+
Quand on s'engage à une production d'un titre administratif on doit accepter les avantages et inconvénients.
Ne pas demander (quelques soi la raison) et signer à la place de l'autre titulaire n'est pas autorisé et peux présenter des risques.
Faites des efforts ainsi que votre conjoint à modifier ce titre de circulation.
La prochaine fois évitez de mentionner deux (voir plus) noms sur ces documents.
A+