Véhicule carte grise
Nat
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Nat -
Nat -
Bonjour,
Voilà 2 ans que je suis séparée de mon conjoint et que j'ai un de nos véhicules a ma charge...la carte grise est au 2 noms.le mien figure en 1er.est ce que je peux changer le nom de la carte grise sans son accord....car maintenant qu'il a des gros soucis d'argent il veut que je lindeminse car je garde la voiture
Voilà 2 ans que je suis séparée de mon conjoint et que j'ai un de nos véhicules a ma charge...la carte grise est au 2 noms.le mien figure en 1er.est ce que je peux changer le nom de la carte grise sans son accord....car maintenant qu'il a des gros soucis d'argent il veut que je lindeminse car je garde la voiture
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2 réponses
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui va changer si vous arrivez à supprimer son nom de la carte grise ?
Ce document n'est pas un titre de propriété...
Cdt
Je ne vois pas ce qui va changer si vous arrivez à supprimer son nom de la carte grise ?
Ce document n'est pas un titre de propriété...
Cdt
Bjr Nat
Quand on s'engage à une production d'un titre administratif on doit accepter les avantages et inconvénients.
Ne pas demander (quelques soi la raison) et signer à la place de l'autre titulaire n'est pas autorisé et peux présenter des risques.
Faites des efforts ainsi que votre conjoint à modifier ce titre de circulation.
La prochaine fois évitez de mentionner deux (voir plus) noms sur ces documents.
A+
Quand on s'engage à une production d'un titre administratif on doit accepter les avantages et inconvénients.
Ne pas demander (quelques soi la raison) et signer à la place de l'autre titulaire n'est pas autorisé et peux présenter des risques.
Faites des efforts ainsi que votre conjoint à modifier ce titre de circulation.
La prochaine fois évitez de mentionner deux (voir plus) noms sur ces documents.
A+
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