Droit des policiers : contrôle routier

gh3899 - 19 sept. 2019 à 12:05
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 20 sept. 2019 à 16:01
Bonjour,
Hier soir, mon conjoint s’est fait contrôle pour un contrôle de routine.
Il faut d’abord savoir qu’il avait perdu son permis il y’a environ 6 mois, qu’il avait récupéré par la suite en juillet il me semble, par le biais de la préfecture, qui le jour où elle lui a rendu son permis, lui a également dis qu’il avait le droit de pouvoir rouler dès lors où il sortait.
Il roulait aux alentours de 22:45 à vitesse respectée pour venir me récupérer au travail.
Il se fait donc contrôler pour un simple contrôle de routine.
Mais, même après avoir suivi les instructions basiques (montrer la carte d’identité etc) les policiers le soupçonne de 1 de détenir un faux permis de conduire alors que c’est un vrai et je cite il est est fort « je n’avais jamais vu un faux permis si bien fait » ; ensuite il le soupçonne de prendre de la drogue, simplement car ils ont vu des filtres pour fumer des cigarettes à rouler.
Par la suite ils le fouille car maintenant il le soupçonne d’avoir une arme dans son pantalon alors que ce n’etait qu’un simple portefeuille, et ensuite ils fouillent son véhicule, ils ont trouvé des Rangers, un masque de Halloween et un truc d’huile pour son moteur, donc maintenant ils le soupçonne également d’être « un fou » qui voudrait faire du mal à autrui ou dégrader en mettant le feu.
Il l’emmene Donc au poste de gendarmerie.
Mon conjoint n’avait pas le droit d’en placer une, il était traité injustement de menteur, les policiers l’humilier, le menacer de le frapper pour des simples suppositions.
Je tiens à préciser qu’ils étaient 6 contre 1.
Ils abusaient de leur pouvoir.
Quand je fu sortie du travail, je l’appelle , plusieurs fois sans réponses.
Ils finissent par me rappeler avec le téléphone de mon conjoint; « C’est le commissariat du ******, nous avons arrêté votre conjoint Mr D****** S******* pour problème de stationnement, comme il est malhonnête et tente de nous mentir, il vous rappellera quand il sortira, si il sort ce soir »
Donc il l’arrete Pour problème de stationnement alors qu’il était en train de rouler ok........ J’apprend a la fin que ce problème n’a en aucun cas était évoqué avec mon conjoint, alors que c’est censé être le motif d’arrestation.... Bref.
Deusio, après contrôle informatique du permis de mon conjoint, il roulerait apparemment avec un faux permis ou du moins il n’aurait pas conduire avec ça, alors que la préfecture avait fait les papiers etc (je ne connais pas les procédures) et qu’il pouvait désormais roulé.
Serait ce une erreur de la préfecture ? Les policiers auraient il pu mentir?
Si erreur de la préfecture, que faire?
Les policiers étaient ils vraiment en règle lors de ce contrôle ?
Que faire contre le harcèlement et les violences policières ?

Mon conjoint m’a l’air traumatisé par sa séance d’hier..... Merci beaucoup

1 réponse

Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 430
20 sept. 2019 à 16:01
Bonjour

Les fouilles à corps et fouilles de véhicules sont possibles en cas de flagrant délit. C'est ce qu'invoquent les policiers dans le cas de votre conjoint.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

Pour le permis, vous n'avez rien à vous reprocher donc pas d'inquiétude à avoir, ils finiront par avoir les infos de la préfecture.

Pour l'abus de pouvoir vous pouvez toujours contacter l'IGPN

https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Inspection-generale-de-la-Police-nationale/Signalement-IGPN

Malheureusement on a bien vu ces derniers temps que cela ne sert pas à grand chose.

Votre conjoint a-t-il été verbalisé?
A-t-il été contrôlé pour les stupéfiants?

Cordialement
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