Droit des policiers : contrôle routier
gh3899
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19 sept. 2019 à 12:05
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 20 sept. 2019 à 16:01
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A voir également:
- Droit des policiers : contrôle routier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Droit de brouette - Forum Voisinage
1 réponse
Thordendall
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432
20 sept. 2019 à 16:01
20 sept. 2019 à 16:01
Bonjour
Les fouilles à corps et fouilles de véhicules sont possibles en cas de flagrant délit. C'est ce qu'invoquent les policiers dans le cas de votre conjoint.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
Pour le permis, vous n'avez rien à vous reprocher donc pas d'inquiétude à avoir, ils finiront par avoir les infos de la préfecture.
Pour l'abus de pouvoir vous pouvez toujours contacter l'IGPN
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Inspection-generale-de-la-Police-nationale/Signalement-IGPN
Malheureusement on a bien vu ces derniers temps que cela ne sert pas à grand chose.
Votre conjoint a-t-il été verbalisé?
A-t-il été contrôlé pour les stupéfiants?
Cordialement
Les fouilles à corps et fouilles de véhicules sont possibles en cas de flagrant délit. C'est ce qu'invoquent les policiers dans le cas de votre conjoint.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
Pour le permis, vous n'avez rien à vous reprocher donc pas d'inquiétude à avoir, ils finiront par avoir les infos de la préfecture.
Pour l'abus de pouvoir vous pouvez toujours contacter l'IGPN
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Inspection-generale-de-la-Police-nationale/Signalement-IGPN
Malheureusement on a bien vu ces derniers temps que cela ne sert pas à grand chose.
Votre conjoint a-t-il été verbalisé?
A-t-il été contrôlé pour les stupéfiants?
Cordialement