Taxe habitation déménagement locataire propriétaire

Résolu

Broutille -
Broutille - 18 sept. 2019 à 21:11

Bonjour,

Je suis actuellement en location et suis en train d'aquerir une maison.

Le temps de faire les travaux, nous pensons enmenager vers le 15 janvier.

Si au 1er janvier nous sommes habitants de notre location et propriétaire de notre maison en travaux, devrons nous payer 2 taxes d'habitations ?

Merci de vos réponses !

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 575

Bonjour,

Non, vous payez la TH du logement que vous occupez. Si vous êtes encore en location, vous paierez la TH du logement loué.

Cdlt

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 073

Bonjour

ce n'est pas le fait de l'occuper mais d'en avoir disposition au 01/01
si c'etait le cas aucune résidence secondaire ne serait imposée

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 575

OK, mais dans ce cas, comment notre internaute va faire la différence entre la maison qu'il vient d'acheter mais qu'il ne peut pas occuper à cause des travaux et le logement qu'il loue toujours en attendant ? Ces deux logements sont pourtant bien à sa disposition ?

Réponse 2 / 2

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 073

bonjour

si le nouveau logement n'est pas meublé au 01/01, il n'y a pas de taxe d'habitation si vous pouvez le justifier.
vous allez le meubler avec des meubles déjà en votre possession ?
vous allez passer sinon par un déménageur ?
votre assurance comme occupant debutera quand ?
l'assurance avant sera que pour les murs ?

Broutille

Oui nous possédons déjà les meubles et non, nous ne ferons pas appel a un déménageur. Notre assurance doit débuter le jour de la signature de l'acte de vente (sur demande du notaire) et mon assurance ne m'a pas proposé d'assurer que les murs ( il y aura du matériel de chantier sur place)

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